Fiche de veille n° 412 (2025).
CITEO PRO prendra en charge vos déchets d’emballages de restauration
Fiche de veille n° 390 (2024).
Top départ pour le don de matériel médical aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
Fiche de veille n° 388 (2024).
Haro sur la distribution gratuite des bouteilles plastiques
La loi anti-gaspillage de 2020, dite AGEC, prévoit la fin de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Son article 77 met fin, au 1er janvier 2021, à …
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Fiche de veille n° 362 (2023).
Une REP pour les emballages de restauration
Fiche de veille n° 361 (2023).
La fin du ticket de caisse
Fiche de veille n° 358 (2023).
Les déchets valorisables n’ont plus leur place en décharge
L’organisation de l’économie circulaire progresse et avec elle la façon dont se gèrent les déchets dits valorisables, ceux pouvant être réutilisés, recyclés ou valorisés énergétiquement.
Diagnostic déchets du bâtiment
Fiche de veille n° 355 (2023).
La restauration collective au sein du nouveau plan de prévention des déchets
Fiche de veille n° 348 (2023).
Précisions – bordereaux de suivi des déchets
Fiche de veille juridique n°332 (2022)
Emballage des DASRI
Fiche veille juridique n° 328 (2022).
Biodéchets : emballages et déchets acceptables
Fiche veille juridique n° 325 (2022).
Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
Fiche veille juridique n° 323 (2022).
Précision du contenu des bordereaux déchets
Fiche veille juridique n° 321 (2022).
Guide d’utilisation de la plateforme TrackDéchets
Fiche de veille juridique 313 (2021).
La REP s’applique désormais aux déchets d’huiles
Fiche de veille juridique 312 (2021).
Création d’une filière pour les DASRI électriques ou électroniques
Fiche de veille juridique 308 (2021).
Analyse d’élimination des déchets non dangereux (DND)
Fiche de veille juridique 307 (2021).
Des « 5 flux » aux « 8 flux », le tri des déchets non dangereux évolue
Fiche de veille juridique 302 (2021).