Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 242 (2019). Ce décret concerne les acquéreurs et locataires de véhicules, entrée en vigueur en janvier 2020.
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille n° 240 (2019). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur entre janvier 2020 et juillet 2021.
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).