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Veille juridique

Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour

13 juin 202222 juin 2022

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Modification du Code de la commande publique

13 juin 202222 juin 2022

Fiche veille juridique n° 330 (2022).

Véhicules propres et économes en énergie

25 février 202225 février 2022

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Malus : durcissement du barème

10 décembre 20216 janvier 2022

Fiche de veille juridique 314 (2021).

Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique

23 novembre 202121 janvier 2022

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Haro sur les plastiques à usage unique

14 octobre 202121 janvier 2022

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Protection du climat et renforcement de la résilience

23 septembre 202121 janvier 2022

Fiche de veille juridique 304 (2021).

Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

2 juillet 202121 janvier 2022

Fiche de veille juridique 299 (2021).

Produits en plastique à usage unique*

16 février 202131 octobre 2021

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Acquisition ou location de véhicules peu polluants*

15 février 202116 février 2021

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Transport de marchandises dangereuses*

29 décembre 202023 novembre 2021

Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.

Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*

10 juillet 202015 juillet 2020

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Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*

28 mai 202020 juillet 2020

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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*

27 mai 202010 juillet 2020

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Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*

27 mai 202027 mai 2020

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Lutte contre le gaspillage alimentaire*

25 février 202025 février 2020

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Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu’à leur vérification*

27 janvier 20202 juin 2020

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Pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides

26 décembre 201926 décembre 2019

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Fiche de synthèse : dispositifs médicaux et dimension santé-environnement

17 décembre 201928 janvier 2020

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Fiche de synthèse : les dispositifs médicaux et leur dimension santé-environnement

11 novembre 201911 mai 2020

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Bâtiment Le Rubixco, 1 rue Bernard Maris
37270 Montlouis-sur-Loire
Tél. : 06 26 49 36 81 – contact@c2ds.eu

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