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Modification du Code de la commande publique
Fiche veille juridique n° 330 (2022).
Véhicules propres et économes en énergie
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Malus : durcissement du barème
Fiche de veille juridique 314 (2021).
Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
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Haro sur les plastiques à usage unique
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Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
Produits en plastique à usage unique*
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Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
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Transport de marchandises dangereuses*
Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
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Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
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Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
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Lutte contre le gaspillage alimentaire*
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Pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
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Fiche de synthèse : dispositifs médicaux et dimension santé-environnement
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Fiche de synthèse : les dispositifs médicaux et leur dimension santé-environnement
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