Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
La fin du desflurane dans l’Union européenne
Fiche de veille juridique n° 408 (2024).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Fiche de veille juridique n° 399 (2024).
Bilan statistique des achats durables en restauration collective
Fiche de veille n° 397 (2024).
RSE & entreprises : exclusion des procédures de passation des marchés publics
Fiche de veille n° 380 (2023).
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Fiche de veille n° 369 (2023).
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Fiche de veille n° 366 (2023).
Haro sur la distribution gratuite des bouteilles plastiques
La loi anti-gaspillage de 2020, dite AGEC, prévoit la fin de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Son article 77 met fin, au 1er janvier 2021, à …
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Fiche de veille n°364 (2023).
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Fiche de veille juridique n°339 (2022)
Modification du Code de la commande publique
Fiche veille juridique n° 330 (2022).
Véhicules propres et économes en énergie
Fiche veille juridique n° 322 (2022).
Malus : durcissement du barème
Fiche de veille juridique 314 (2021).
Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
Fiche de veille juridique 310 (2021).
Haro sur les plastiques à usage unique
Fiche de veille juridique 306 (2021).
Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).