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Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour
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Modification du Code de la commande publique
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Véhicules propres et économes en énergie
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Malus : durcissement du barème
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Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
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Haro sur les plastiques à usage unique
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Protection du climat et renforcement de la résilience
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Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
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Produits en plastique à usage unique*
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Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
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Transport de marchandises dangereuses*
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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
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Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
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Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
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Lutte contre le gaspillage alimentaire*
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