Fiche de veille juridique n°342
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°440
Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour
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Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Capacités énergétiques des bâtiments de bureaux
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
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Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
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RE 2020 : attestations énergétiques et environnementales
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L’obligation d’achat de l’électricité produite évolue
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La RE2020 mise en consultation
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Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
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Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
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Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
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Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
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