Le décret BACS de juillet 2020, et sa première date d’échéance d’installation d’une GTB du 1er janvier 2025, concerne les établissements avec un système de chauffage ou de climatisation, combiné …
Ombrières, énergie renouvelable et parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 : le point sur les dérogations
RéglementationDécret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Article 40 de …
Bâtiments exposés au risque de vents cycloniques en Guadeloupe et Martinique
Fiche de veille juridique n° 407 (2024).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues V » vient de paraître
Fiche de veille juridique n° 405 (2024).
Manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement : actualisation du formulaire CERFA
Fiche de veille juridique n° 403 (2024).
Prévention des risques professionnels : mise en œuvre de la « zone radon »
Fiche de veille juridique n° 402 (2024).
Audit énergétique : pensez à déposer vos données !
Fiche de veille juridique n° 401 (2024).
Les obligations légales de débroussaillement font leur entrée dans l’élaboration de l’état des risques
Fiche de veille juridique n° 398 (2024).
L’autoconsommation collective étendue s’ouvre au gaz renouvelable
Fiche de veille n° 396 (2024).
Eau potable et risques liés aux réseaux intérieurs de distribution : sortie du guide qui vous explique tout
Fiche de veille n° 395 (2024).
L’obligation légale de débroussaillement gagne du terrain
Fiche de veille juridique n° 391 (2024).
Adaptation au changement climatique : les exemptions pour les parkings
Fiche de veille n° 389 (2024).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues IV » vient de paraître
Fiche de veille n° 386 (2024).
Construction et accessibilité : les nouvelles attestation à fournir
Fiche de veille n° 385 (2023).
Modification de la fiche CEE BAT-TH-116 au service du décret BACS
Fiche de veille n° 384 (2023).
Extension du bouclier énergétique et aide pour la consommation des bornes de recharges
Fiche de veille n° 381 (2023).
Toitures et parkings : précision du périmètre des obligations et des exonérations
Fiche de veille n° 379 (2023).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues III » vient de paraître
Fiche de veille n° 377 (2023).
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Fiche de veille n° 375 (2023).
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Fiche de veille n° 373 (2023).