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Le vélotaf au sein du nouveau Plan vélo & marche
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Restauration collective
L’outil numérique gouvernemental « Ma cantine » permet aux acteurs de la restauration collective d’autoévaluer leur conformité réglementaire en matière de restauration durable (lois Egalim (2018) et Climat et Résilience (2021)).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
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Les dérogations accordées aux bâtiments durables
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Contenu en CO2 des réseaux de chaleur ou de froid, part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur de ces réseaux
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La restauration collective au sein du nouveau plan de prévention des déchets
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Harmonisation du forfait mobilité durable
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Simplification de la pose des panneaux photovoltaïques au sol
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La végétalisation des bâtiments
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Qualité de l’air intérieur
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Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA)
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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
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Interdiction des publicités lumineuses la nuit
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Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
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Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
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Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
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Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
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Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
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Énergie – émissions de gaz à effet de serre
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