Fiche de veille juridique n° 263 (2020). Ces décret et arrêté concernent les personnels civils et militaires de l’Etat et de ses établissements publics, entrée en vigueur en mai 2020.
Forfait mobilités durables, secteur privé*
Fiche de veille juridique n° 262 (2020). Ce décret concerne les employeurs et salariés du secteur privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap*
Fiche de veille juridique n° 261 (2020). Ce décret concerne les candidats aux emplois publics et les agents publics en situation de handicap, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature*
Fiche de veille juridique n° 260 (2020). Ce décret concerne es agents publics civils des trois fonctions publiques, entrée en vigueur en mai 2020.
Budgets carbone nationaux*
Fiche de veille juridique n° 259 (2020). Ce décret concerne les personnes morales de droit public, entrée en vigueur en avril 2020.
Les stickers sensibilisateurs : restauration durable
Dans le cadre de sa campagne “Restauration durable”, le C2DS propose des stickers sensibilisateurs à coller où vous le souhaitez dans vos établissements.
RESTAURATION DURABLE
La campagne thématique pour une restauration collective durable propose dix actions à mettre en place au quotidien pour initier cette démarche dans vos établissements.
Le calculateur “restauration durable ” de votre établissement
Grâce au calculateur “restauration durable “, vous pouvez désormais mesurer l’impact de la restauration de votre établissement au travers de cinq indicateurs : les quantités jetées par repas, le compost ou le biogaz produits grâce au tri des biodéchets, la part des produits alimentaires de qualité et d’origine, biologiques et frais sur l’ensemble des produits achetés et enfin la satisfaction des convives.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Modalités d’entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques*
Fiche de veille juridique n° 257 (2020). Ces deux arrêtés concernent les producteurs de DASRIA et PAOH, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire*
Fiche de veille juridique n° 255 (2020). Cet arrêté concerne les exploitants de sites comportant des équipements sous pression, entrée en vigueur en avril 2020.
Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle*
Fiche de veille juridique n° 254 (2020). Cette ordonnance concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Rémunération des apprentis, adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 253 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Dispositions relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 252 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les entreprises, entrée en vigueur en avril 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées*
Fiche de veille juridique n° 249 (2020). Cet arrêté concerne les employeurs et salariés, entrée en vigueur en mars 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.