Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Beihilfe für die Einstellung von behinderten Arbeitnehmern*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 273 (2020). Dieses Dekret betrifft Unternehmen und Verbände, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Gestion des biodéchets*
Fiche de veille juridique n° 268 (2020). Cette ordonnance concerne entre autres les gros producteurs de biodéchets, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.
Gaspillage alimentaire et dons de viande*
Fiche de veille juridique n° 266 (2020). Cet arrêté concerne les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en mai 2020.
Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
"Pauschale für nachhaltige Mobilität" im öffentlichen Dienst des Staates*.
Fiche de veille juridique n° 263 (2020). Diese Dekrete und Erlasse betreffen das zivile und militärische Personal des Staates und seiner öffentlichen Einrichtungen, Inkrafttreten im Mai 2020.
Pauschale für nachhaltige Mobilität, Privatsektor*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 262 (2020). Dieses Dekret betrifft Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Privatsektor, Inkrafttreten im Mai 2020.
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap*
Fiche de veille juridique n° 261 (2020). Ce décret concerne les candidats aux emplois publics et les agents publics en situation de handicap, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature*
Fiche de veille juridique n° 260 (2020). Ce décret concerne es agents publics civils des trois fonctions publiques, entrée en vigueur en mai 2020.
Budgets carbone nationaux*
Fiche de veille juridique n° 259 (2020). Ce décret concerne les personnes morales de droit public, entrée en vigueur en avril 2020.
Die sensibilisierenden Sticker: Nachhaltige Gastronomie
Im Rahmen seiner Kampagne "Nachhaltige Verpflegung" bietet der C2DS sensibilisierende Sticker an, die Sie an beliebiger Stelle in Ihren Einrichtungen anbringen können.
NACHHALTIGE GASTRONOMIE
La campagne thématique pour une restauration collective durable propose dix actions à mettre en place au quotidien pour initier cette démarche dans vos établissements.
Der Rechner "Nachhaltige Verpflegung " Ihrer Einrichtung
Mit dem Rechner "Nachhaltige Gastronomie" können Sie nun die Auswirkungen der Gastronomie in Ihrer Einrichtung anhand von fünf Indikatoren messen: die pro Mahlzeit weggeworfene Menge, der durch die Trennung von Bioabfällen erzeugte Kompost oder Biogas, der Anteil an qualitativ hochwertigen und ursprünglichen, biologischen und frischen Lebensmitteln an allen gekauften Produkten und schließlich die Zufriedenheit der Gäste.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.