Fiche de veille juridique n° 289 (2020). Dieses Dekret betrifft u. a. die Akteure der Gemeinschaftsverpflegung, Inkrafttreten im Dezember 2020.
CEE: Schaffung des Programms "Objective Employers Pro Bike "*.
Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Dieser Erlass betrifft Personen, die Anspruch auf Energiesparzertifikate haben, Inkrafttreten im Dezember 2020.
Grenzüberschreitende Verbringung von Plastikmüll*.
Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Diese Verordnung betrifft u. a. den Abfallerzeuger, Inkrafttreten im Januar 2021.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Anschaffung oder Leasing von schadstoffarmen Fahrzeugen*.
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Dieses Dekret betrifft juristische Personen, die ein Elektrofahrzeug (CO2-Wert ⩽ 20g/km) erwerben oder leasen möchten; Inkrafttreten ab Dezember 2020.
Die Strategie der gesellschaftlichen Verantwortung der eigenen Schule initiieren und organisieren
Interview d’Agathe Barret, animatrice de cette formation C2DS. Qu’est-ce que cette formation peut apporter à un établissement sanitaire ou médico-social ? Opérationnellement, la formation permet aux établissements de comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale, mais aussi de les appliquer. Par où commencer ? .
"Pauschale für nachhaltige Mobilität" in öffentlichen Einrichtungen des Gesundheits-, Sozial- und Pflegewesens*.
Karteikarte zur Rechtsberichterstattung Nr. 282 (2020). Dieser Erlass betrifft Beamte, Vertragsbedienstete und medizinisches Personal, die in den Artikeln L. 6152-1 und L. 6153-1 des Code de la santé publique erwähnt werden, Inkrafttreten im Dezember 2020.
Ionisierende Strahlung*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Dieser Erlass betrifft u. a. Arbeitgeber, Arbeitnehmer, die ionisierender Strahlung ausgesetzt sein können, und Strahlenschutzberater, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport von gefährlichen Gütern*.
Rechtsinformationsblatt Nr. 278 (2020). Diese Verordnung über die Beförderung von hydroalkoholischen Gelen und Lösungen sowie von medizinischen Abfällen, die der UN-Nummer 3291 zugeordnet sind, tritt im November 2020 in Kraft.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Beihilfe für die Einstellung von behinderten Arbeitnehmern*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 273 (2020). Dieses Dekret betrifft Unternehmen und Verbände, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.