Règlementation Dossier de concertation Qui est concerné ? Parc de bâtiments dont ceux tertiaires Quand ? Consultation jusqu’au 28 juillet 2023 Résumé Pour atteindre une réduction de 55% des émissions …
Equal pay for equal work for men and women
Regulation Directive (EU) 2023/970 of the European Parliament and of the Council of May 10, 2023 aimed at reinforcing the application of the principle of equal pay for men and women for ...
Building waste diagnosis
Réglementation Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories …
The role of the disability advisor in a healthcare facility
Règlementation Instruction n°DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système …
Automatisation des bâtiments et régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement
Réglementation Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution …
Velotaf as part of the new Bicycle & Walking Plan
Regulations Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1), article 78 Code de l'énergie, article L221-1 et suivants relatifs aux CEE Programmes CEE : Objectif Employeur ...
Contract catering
The government's "Ma cantine" digital tool enables collective catering players to self-assess their regulatory compliance in terms of sustainable catering (Egalim (2018) and Climate and Resilience (2021) laws).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Fiche de veille n° 351 (2023).
Les dérogations accordées aux bâtiments durables
Fiche de veille n° 350 (2023).
Mass catering in the new waste prevention plan
Fiche de veille n° 348 (2023).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Règlementation La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Directive (UE) …
Les dérogations accordées aux bâtiments durables
Règlementation Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité …
Contenu en CO2 des réseaux de chaleur ou de froid, part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur de ces réseaux
Règlementation Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés …
Mass catering in the new waste prevention plan
Règlementation Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 Qui est concerné ? Tous les acteurs. Quand ? Depuis 2017 et renforcé depuis le …
The ABCdaire of sustainable development
From A for "accessibility" to Z for "Zoonosis", discover the ABCdaire of sustainable development! A fun guide to taking action.
Éco-construire un bâtiment de santé : des exemples européens
La prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux des bâtiments de santé est encore insuffisante. Réduction énergétique, augmentation du bien être des salariés, économies financières, revoir le documentaire des meilleurs exemples européens.
EMAS guide
Guide EMAS Guide Edition 2017 – Publication : C2DS 12 établissements de santé adhérents du C2DS, au sein d’un partenariat avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de …
Guide des pratiques vertueuses 2009
Guide des pratiques vertueuses Edition 2009 – Focus France, 142 pages TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Our waste booklets
Nos livrets sur les déchets Fascicule sur la réduction des déchets Condensé de bonnes pratiques, ce fascicule vous permet de vous initier à la réduction des déchets dont celle des …