Fiche de veille juridique n° 391 (2024).
Adaptation au changement climatique : les exemptions pour les parkings
Fiche de veille n° 389 (2024).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues IV » vient de paraître
Fiche de veille n° 386 (2024).
Construction et accessibilité : les nouvelles attestation à fournir
Fiche de veille n° 385 (2023).
Modification de la fiche CEE BAT-TH-116 au service du décret BACS
Fiche de veille n° 384 (2023).
Extension du bouclier énergétique et aide pour la consommation des bornes de recharges
Fiche de veille n° 381 (2023).
Toitures et parkings : précision du périmètre des obligations et des exonérations
Fiche de veille n° 379 (2023).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues III » vient de paraître
Fiche de veille n° 377 (2023).
Toitures et parkings : précision du périmètre des obligations et des exonérations
Règlementation Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de …
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues III » vient de paraître
Règlementation Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Annexe : TREL2307517A_Annexe.pdf …
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Fiche de veille n° 375 (2023).
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Fiche de veille n° 373 (2023).
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Fiche de veille n° 372 (2023).
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Règlementations Qui est concerné ? Quand ? À partir du 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028. Résumé Pour rappel, l’accessibilité des ERP est une obligation légale depuis la loi du …
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Règlementation Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité Qui est concerné ? Producteurs d’électricité professionnels ; Producteurs d’électricité via une installation en autoconsommation individuelle ou collective. Quand ? …
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Règlementation Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Qui est concerné ? Établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et …
Energie : directive européenne RED III
Fiche de veille n° 370 (2023).
Rénovation énergétique des bâtiments et tiers-financement
Fiche de veille n° 368 (2023).
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Fiche de veille n° 367 (2023).
Energie : Directive RED III
Réglementation DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui …