Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social
Fiche de veille juridique 442 (2025).
Pas d’interdiction des gobelets à usage unique contenant du plastique avant 2030
Fiche de veille 441 (2025).
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats
Fiche de veille juridique 439 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 438 (2025).
Nouvelle modification de l’obligation de solarisation de certains parcs de stationnement
Fiche de veille juridique 437 (2025).
Installations classées pour l’environnement (ICPE) : démarche en ligne obligatoire en cas d’incident ou d’accident
Fiche de veille juridique 436 (2025).
Les seuils de la CSRD : un accord sur la table
Fiche de veille juridique 435 (2025).
Interdiction du désflurane à compter de 2026 : pour y voir clair
Fiche de veille juridique 434 (2025).
Achats durables de dispositifs médicaux : mythe ou réalité en 2025 ?
La thèse d’Aziz Barouni propose une analyse des achats durables de dispositifs médicaux et de leur rôle dans la transition écologique du système de santé.
Revue de pratiques innovantes #7
Retrouvez sur notre chaîne YouTube la revue de pratiques innovantes : REPLAY du Club ACV Soins du 28 novembre 2025.
Des changements menés plein gaz !
À la clinique Juge, les référentes RSE ont réussi à se débarrasser des gaz anesthésiants les plus polluants et à diminuer de 90% le volume des Dasri.
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Décret tertiaire : mise en ligne des objectifs et des attestations annuelles
Fiche de veille juridique 430 (2025).
D.U. Management du développement durable en santé : candidatez !
La formation DU MDD s’adresse aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social qui souhaitent acquérir les connaissances nécessaires pour initier ou perfectionner une démarche de développement durable dans un établissement.
La Clinique Saint-Roch de Cambrai : pionnière du soin éco-responsable
Longtemps citée comme l’un des rares établissements français à avoir dépassé les objectifs des accords de Paris, la clinique continue de tracer la voie d’un modèle de soins plus vertueux.
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).