Fiche de veille juridique n° 456 (2026).
Révision du soutien public aux installations photovoltaïques
Fiche de veille juridique n° 455 (2026).
Vers une trajectoire pluriannuelle pour le financement de l’investissement des établissements de santé
Fiche de veille juridique n° 454 (2026).
Certificats d’économie d’énergie – Véhicules électriques, révision des forfaits et des conditions de bonification
Fiche de veille juridique n° 453 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 452 (2026).
Evolution du cadre de la RE 2020*
Fiche de veille juridique n° 451 (2026).
Passeport de prévention : l’espace déclaratif est ouvert aux employeurs*
Fiche de veille juridique n° 450 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 449 (2026).
« Médicaments à l’hôpital : [ré]agir pour moins jeter » : le guide de recos vient de paraitre !
Cet ouvrage propose des leviers d’action concrets, accessibles et adaptables, pour réduire les déchets issus des médicaments et promouvoir des soins plus écoresponsables.
Quoi de neuf en mars 2026 dans la rubrique veille juridique ?
Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Radon provenant du sol : mise à jour du guide de référence*
Fiche de veille juridique n° 448 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 447 (2026).
La manière d’appliquer la taxonomie européenne évolue*
Fiche de veille juridique n° 446 (2026).
« Ma cantine » : à votre télédéclaration avant le 31 mars*
Fiche de veille juridique n° 445 (2026).
Connaissez-vous la Tracc ?*
Fiche de veille juridique n° 444 (2026).
Bâtiments tertiaires métropolitains à venir : plus jamais sans la RE 2020*
Fiche de veille juridique n° 443 (2026).
Médico-social, guide du développement durable
Le guide développement durable du médico-social. Ce guide à destination des professionnels de santé n’est pas un simple outil, c’est un appel à l’action.
Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social*
Fiche de veille juridique 442 (2025).
Pas d’interdiction des gobelets à usage unique contenant du plastique avant 2030*
Fiche de veille 441 (2025).
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).