Fiche de veille n° 373 (2023).
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Fiche de veille n° 372 (2023).
La transition écologique dans le PLF et le PLFSS 2024
Fiche de veille n° 371 (2023).
Energie : directive européenne RED III
Fiche de veille n° 370 (2023).
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Fiche de veille n° 369 (2023).
Rénovation énergétique des bâtiments et tiers-financement
Fiche de veille n° 368 (2023).
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Fiche de veille n° 367 (2023).
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Fiche de veille n° 366 (2023).
Haro sur la distribution gratuite des bouteilles plastiques
La loi anti-gaspillage de 2020, dite AGEC, prévoit la fin de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Son article 77 met fin, au 1er janvier 2021, à …
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Fiche de veille n° 365 (2023).
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Fiche de veille n°364 (2023).
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Fiche de veille n° 363 (2023).
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Fiche de veille n° 362 (2023).
Une REP pour les emballages de restauration
Fiche de veille n° 361 (2023).
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Fiche de veille n° 360 (2023).
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Fiche de veille n° 359 (2023).
La fin du ticket de caisse
Fiche de veille n° 358 (2023).
L’action publique autour des 1000 premiers jours de l’enfant se poursuit
Fiche de veille n° 357 (2023).
Les déchets valorisables n’ont plus leur place en décharge
L’organisation de l’économie circulaire progresse et avec elle la façon dont se gèrent les déchets dits valorisables, ceux pouvant être réutilisés, recyclés ou valorisés énergétiquement.
L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail
Fiche de veille n° 356 (2023).