La fabricación de terminales digitales representa el 70% de la huella de carbono total del sector digital francés.
El C2DS lanza la Convención Hospitalaria sobre el Clima. ¡Los hospitales actúan por el planeta!
A finales de 2020, 13 grupos de profesionales sanitarios de la red C2DS exploraron 13 puntos de entrada o palancas de acción necesarias para "descarbonizar" los hospitales. Los resultados se presentarán en abril.
Obligación de tomar medidas para reducir el consumo final de energía en los edificios terciarios (oficinas, logística, etc.).
Reloj jurídico nº 296 (2021). Este decreto afecta a las personas jurídicas y entrará en vigor en enero de 2021.
Ley de Finanzas de 2021*.
Reloj jurídico nº 292 (2020). Esta ley afecta, entre otras, a las personas jurídicas.
Equipamiento previo de nuevos edificios con instalaciones de recarga de vehículos eléctricos (Irve)*.
Vigilancia jurídica nº 290 (2020). Este decreto y orden afectan, entre otros, a propietarios, poderes adjudicadores públicos y poderes adjudicadores privados, y entrarán en vigor en marzo de 2021.
CEE: creación del programa "Objectif Employeurs Pro-vélo "*.
Reloj legal nº 288 (2020). Este decreto se refiere a los beneficiarios de los certificados de ahorro energético, que entrarán en vigor en diciembre de 2020.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.
Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
Budgets carbone nationaux*
Fiche de veille juridique n° 259 (2020). Ce décret concerne les personnes morales de droit public, entrée en vigueur en avril 2020.
El sector hospitalario británico aspira a cero emisiones de carbono en 2050
¿Cómo logrará su objetivo el NHS británico, el primer sistema sanitario del mundo que se compromete a reducir a cero sus emisiones de carbono para 2050? Su informe, publicado a principios de octubre, ofrece un análisis exhaustivo del proceso.
El quirófano en tiempos de crisis sanitaria
La Dra. Jane Muret, anestesista del Instituto Curie (centro de investigación del cáncer) y presidenta del comité de desarrollo sostenible de SFAR, nos habla del impacto de la crisis sanitaria en las profesiones de anestesia y cuidados intensivos.