“En 2011, au début de notre activité, nous avions un peu moins de 9 % de transports simultanés et à ce jour, en 2019, nous sommes à quasiment 62 %.”
Transport des professionnels : se déplacer autrement
« 40 % des trajets quotidiens sont inférieurs à 3 km » note le ministère en charge de l’environnement. Et de poursuivre « un salarié qui covoiture tous les jours sur 30 km en alternance avec un collègue, économise près de 2000 €/an ».
Éco-construction : pour des bâtiments « énergiphobes »
« La durée d’usage des bâtiments a tendance à se raccourcir en raison de l’évolution de plus en plus rapide des modes d’exploitation » introduit Xavier Delannoy, directeur financier de la Clinique St. Roch à Cambrai.
Restauration : au régime carbone !
Avec 19 % du total national, l’agriculture est le troisième poste d’émissions de GES françaises. En connaissant mieux les modes de production, le cuisinier/le gestionnaire pourra faire des choix qui auront une incidence sur le marché et par conséquent sur les choix des agriculteurs.
Énergie : l’énergie renouvelable entre à l’hôpital
Selon l’ADEME, la consommation d’énergie peut représenter jusqu’à 7 % des dépenses d’un établissement sanitaire hors masse salariale.
Numérique : réduire son empreinte carbone
La fabrication des terminaux numériques représente 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique français.
Le C2DS lance la Convention hospitalière pour le climat. L’hôpital agit pour la planète !
Fin 2020, 13 groupes de professionnels de santé issus du réseau du C2DS ont exploré 13 points d’entrées ou leviers d’action nécessaires pour « décarboner » l’hôpital. Dès avril, on présente les résultats.
Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.
Loi de finances 2021*
Fiche de veille juridique n° 292 (2020). Cette loi concerne les personnes morales, entre autres.
Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*
Fiche de veille juridique n° 290 (2020). Ce décret et arrêté concernent, entre autres, les propriétaires, maîtres d’ouvrage publics, maîtres d’ouvrages privés, entrée en vigueur en mars 2021.
CEE : création du programme “Objectif Employeurs Pro-vélo”*
Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles aux certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2020.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.