Capacités énergétiques des bâtiments de bureaux

Règlementation Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation ANNEXE I de l’arrêté du 6 avril 2022 Qui est concerné ?Maîtres d’ouvrage, entre autres. Quand ?15 avril 2022. RésuméL’arrêté « complète certaines…

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Emballage des DASRI

RèglementationArrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine   Qui est concerné ?Producteurs de DASRIA, entre autres. Quand ?9 avril 2022 RésuméL’article 1er de l’arrêté prévoit que « les sacs en plastique et…

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Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité

Règlementation- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelabl- Article L.341-2 du Code de l’énergie Qui est concerné ?Les installations de production d’énergie renouvelable électrique et gestionnaires du réseau public…

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Performance environnementale des bâtiments

RèglementationDécret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Qui est concerné ?Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des…

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Biodéchets : emballages et déchets acceptables

RèglementationArrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source Qui est concerné ?Les producteurs ou détenteurs de biodéchets, entre autres.  Quand ?24 mars 2022 RésuméEn principe, l’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement dispose…

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Élargissement de l’évaluation environnementale des projets

RèglementationDécret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets Qui est concerné ?Tout public Quand ?Depuis le 27 mars 2022 RésuméPour rappel, l’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et sanitaires dans les projets de construction ou d’installation spécifique. L’étude d’impact préalable à la réalisation du projet est réalisée…

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Généralisation des systèmes automatisés de chauffage

Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.

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