Le guide ISO 26000 pour les établissements sanitaires Guide Edition 2015 – Publication : C2DS – Afnor Certification En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié en 2015 un …
Le guide ISO 26000 médico-social
En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié un guide d’évaluation de la RSE, traduction opérationnelle de la norme ISO 26 000 pour les établissements médico-sociaux.
Guide des pratiques vertueuses 2010
Guide des pratiques vertueuses Edition 2010 – Focus international, 116 pages Le tour du monde du développement durable en santé. TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Guide des pratiques vertueuses 2012
Guide des pratiques vertueuses Edition 2012 – Focus France et international, 152 pages Enjeux de transition écologique et adaptation au changement climatique pour le secteur de la santé. Un petit …
Guide des pratiques vertueuses 2015
Guide des pratiques vertueuses Edition 2015 – Focus France, 98 pagesSpécial lutte contre le changement climatique.(version papier épuisée) TÉLÉCHARGER LE GUIDE Climate mitigation and adaptation, a brief tour of initiatives …
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Le décret n°2022-1289 propose une évolution du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Désormais, les vendeurs et les bailleurs de biens concernés par un ou plusieurs risques ont l’obligation …
Interdiction des publicités lumineuses la nuit
Fiche de veille juridique n°341 (2022)
Interdiction des publicités lumineuses la nuit
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les …
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Les propriétaires et les exploitants des locaux, chauffés ou refroidis, accueillant une activité tertiaire devront désormais fermer les ouvrants. Règlementation Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° …
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Fiche de veille juridique n°339 (2022)
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. …
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Par un communiqué du 22 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique déclaraient qu’une période de …
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Ce sont dorénavant la puissance des installations photovoltaïques et la structure d’accueil d’une installation qui seront des critères déterminants pour définir si celle-ci en est définitivement exemptée, ou non. Règlementation …
Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
Fiche de veille juridique n°336 (2022)
Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
La loi de finance rectificative vient poser différentes mesures pour les établissements publics, les entreprises etc. RèglementationLOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Qui est …
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)