Der ISO 26000 Leitfaden für Gesundheitseinrichtungen Guide Ausgabe 2015 - Herausgeber: C2DS - Afnor Certification In Partnerschaft mit Afnor Certification hat der C2DS 2015 einen ...
Der ISO 26000 Leitfaden Medizinisch-soziale Einrichtungen
In Zusammenarbeit mit Afnor Certification hat der C2DS einen Leitfaden zur Bewertung der sozialen Verantwortung von Unternehmen veröffentlicht, eine operationelle Übersetzung der Norm ISO 26 000 für sozialmedizinische Einrichtungen.
Leitfaden für tugendhafte Praktiken 2010
Guide des pratiques vertueuses Ausgabe 2010 - Focus international, 116 Seiten Die Weltreise der nachhaltigen Entwicklung im Gesundheitswesen. DEN LEITFADEN HERUNTERLADEN
Leitfaden für tugendhafte Praktiken 2012
Guide des pratiques vertueuses Edition 2012 – Focus France et international, 152 pages Enjeux de transition écologique et adaptation au changement climatique pour le secteur de la santé. Un petit …
Leitfaden für tugendhafte Praktiken 2015
Guide des pratiques vertueuses Edition 2015 – Focus France, 98 pagesSpécial lutte contre le changement climatique.(version papier épuisée) TÉLÉCHARGER LE GUIDE Climate mitigation and adaptation, a brief tour of initiatives …
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Le décret n°2022-1289 propose une évolution du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Désormais, les vendeurs et les bailleurs de biens concernés par un ou plusieurs risques ont l’obligation …
Verbot von Lichtwerbung in der Nacht
Rechtsinformationsblatt Nr. 341 (2022)
Verbot von Lichtwerbung in der Nacht
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les …
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Les propriétaires et les exploitants des locaux, chauffés ou refroidis, accueillant une activité tertiaire devront désormais fermer les ouvrants. Règlementation Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° …
Kaufzuschüsse und Boni für schadstoffarme Fahrzeuge
Rechtsinformationsblatt Nr. 339 (2022)
Kaufzuschüsse und Boni für schadstoffarme Fahrzeuge
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. …
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Par un communiqué du 22 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique déclaraient qu’une période de …
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Ce sont dorénavant la puissance des installations photovoltaïques et la structure d’accueil d’une installation qui seront des critères déterminants pour définir si celle-ci en est définitivement exemptée, ou non. Règlementation …
Berichtigtes Haushaltsgesetz - Energie und Steuern - Sanfte Mobilität
Rechtsstandsdatenblatt Nr. 336 (2022)
Berichtigtes Haushaltsgesetz - Energie und Steuern - Sanfte Mobilität
La loi de finance rectificative vient poser différentes mesures pour les établissements publics, les entreprises etc. RèglementationLOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Qui est …
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)