Le guide ISO 26000 pour les établissements sanitaires Guide Edition 2015 – Publication : C2DS – Afnor Certification En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié en 2015 un …
Le guide ISO 26000 médico-social
En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié un guide d’évaluation de la RSE, traduction opérationnelle de la norme ISO 26 000 pour les établissements médico-sociaux.
Guide to virtuous practices 2010
Guide des pratiques vertueuses Edition 2010 – Focus international, 116 pages Le tour du monde du développement durable en santé. TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Guide to virtuous practices 2012
Guide des pratiques vertueuses Edition 2012 – Focus France et international, 152 pages Enjeux de transition écologique et adaptation au changement climatique pour le secteur de la santé. Un petit …
Guide des pratiques vertueuses 2015
Guide des pratiques vertueuses Edition 2015 – Focus France, 98 pagesSpécial lutte contre le changement climatique.(version papier épuisée) TÉLÉCHARGER LE GUIDE Climate mitigation and adaptation, a brief tour of initiatives …
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Le décret n°2022-1289 propose une évolution du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Désormais, les vendeurs et les bailleurs de biens concernés par un ou plusieurs risques ont l’obligation …
Ban on illuminated advertising at night
Legal watch no. 341 (2022)
Ban on illuminated advertising at night
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les …
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Les propriétaires et les exploitants des locaux, chauffés ou refroidis, accueillant une activité tertiaire devront désormais fermer les ouvrants. Règlementation Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° …
Purchase incentives and bonuses for low-emission vehicles
Legal watch no. 339 (2022)
Purchase incentives and bonuses for low-emission vehicles
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. …
Tolerance period for mandatory declarations on the Operat platform
Legal watch no. 338 (2022)
Tolerance period for mandatory declarations on the Operat platform
In a press release dated September 22, 2022, the Ministry of Ecological Transition and Territorial Cohesion and the Ministry of Energy Transition declared that a period of ...
Unsystematic environmental assessment for photovoltaic projects
Legal watch no. 337 (2022)
Unsystematic environmental assessment for photovoltaic projects
From now on, the power of photovoltaic installations and the structure in which they are installed will be the decisive criteria in determining whether or not they are definitively exempt. Regulations ...
Loi de finances rectificative - energy and taxation - soft mobility
Legal watch no. 336 (2022)
Loi de finances rectificative - energy and taxation - soft mobility
The amended finance law lays down various measures for public establishments, companies, etc. RegulationsLOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Who is ...
A new High Environmental Quality (HEQ) standard for healthcare facilities
Legal watch no. 335 (2022)