The François Berthou Dialysis Center, managed by the Artic 42 association, recently obtained the Passivhaus label.
Modification of the CEE BAT-TH-116 sheet to serve the BACS decree
Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.
Adapting to climate change: exemptions for parking lots
Pour les gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer, notamment.
Top start for the donation of medical equipment to social economy players
Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.
Electric cars: update of the list of car versions eligible for the ecological bonus
L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
Sobriété énergétique : l'arrêté " valeurs absolues IV " vient de paraître (In French only)
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
At Clermont-Ferrand University Hospital maternity hospital, single use is not systematic
The facility has decided to switch to reusable medical devices for vaginal delivery packs. It took the team a year to implement the project, following a comparative study based on three pillars: economic, environmental and social.
Sustainable development: benefit from the ARS PACA-funded scheme run by C2DS
Get support for your sustainable development approach and join the scheme funded by the ARS and managed by C2DS.
Towards a world of health" film
Vers un monde de la santé Film Edition 2009- Production : C2DS VOIR LE TEASER
Eco-construction for hospitals in Europe" film
Film “Éco-construction hospitalière en Europe” Edition 2011 – Production : C2DS Voyage au cœur des bonnes pratiques en éco-construction des établissements de santé. De l’éco-conception au démantèlement du bâtiment, du …
The ISO 26000 sanitary guide
Le guide ISO 26000 pour les établissements sanitaires Guide Edition 2015 – Publication : C2DS – Afnor Certification En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié en 2015 un …
Le guide ISO 26000 médico-social
En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié un guide d’évaluation de la RSE, traduction opérationnelle de la norme ISO 26 000 pour les établissements médico-sociaux.
Guide to virtuous practices 2010
Guide des pratiques vertueuses Edition 2010 – Focus international, 116 pages Le tour du monde du développement durable en santé. TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Guide to virtuous practices 2012
Guide des pratiques vertueuses Edition 2012 – Focus France et international, 152 pages Enjeux de transition écologique et adaptation au changement climatique pour le secteur de la santé. Un petit …
Guide des pratiques vertueuses 2015
Guide des pratiques vertueuses Edition 2015 – Focus France, 98 pagesSpécial lutte contre le changement climatique.(version papier épuisée) TÉLÉCHARGER LE GUIDE Climate mitigation and adaptation, a brief tour of initiatives …
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Le décret n°2022-1289 propose une évolution du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Désormais, les vendeurs et les bailleurs de biens concernés par un ou plusieurs risques ont l’obligation …
Ban on illuminated advertising at night
Legal watch no. 341 (2022)
Ban on illuminated advertising at night
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les …
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)