Fiche de veille n° 362 (2023).
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Règlementation Article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Article L171-4 du …
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Règlementation Article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et …
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Documentation manuel_2024.pdf (has-sante.fr) Qui est concerné ? Tous les établissements sanitaires soumis à la certification (publics et privés). Quand ? Dès 2024 Résumé Le critère 3.6 – 04 « Les risques environnementaux et …
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Règlementation Conseil d’Etat, 5°, 6° ch. Réunies, 26 juin 2023, n° 457040. Article L541-1-1 du Code de l’environnement Qui est concerné ? Tous les détenteurs de déchets. Quand ? 26 …
Achats : un seul canal de commande
Contact-Achat et Logistique est un outil fait maison. Interview de Jérôme Meunier, directeur achats, logistique et DD du GH Bretagne Sud.
Des animaux qui éveillent les consciences
« Je suis convaincu d’un impact de la présence de Lune, ma chienne, sur l’ambiance des services » affirme Yohan Souchet, infirmier « coordonnateur de la présence animale » à la Fondation Georges Boissel de santé mentale.
Une REP pour les emballages de restauration
Fiche de veille n° 361 (2023).
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Fiche de veille n° 360 (2023).
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Fiche de veille n° 359 (2023).
La fin du ticket de caisse
Fiche de veille n° 358 (2023).
L’action publique autour des 1000 premiers jours de l’enfant se poursuit
Fiche de veille n° 357 (2023).
Une REP pour les emballages de restauration
RèglementationDécret n° 2023-162 du 07/03/23 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels …
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Règlementation Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre …
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Règlementation Décret no 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial Qui est concerné ? Personnels exerçant au sein d’un …
La fin du ticket de caisse
Règlementation Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1)Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et …
L’action publique autour des 1000 premiers jours de l’enfant se poursuit
Règlementation Instruction interministérielle n° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant Qui est concerné ? Etablissements, …
La tournée estivale “Bon été, bons réflexes Santé” en Occitanie
Pour profiter pleinement de l’été sans prendre de risques pour vous-même ni en faire courir à votre entourage, l’ARS Occitanie vous donne les bons réflexes.
Les déchets valorisables n’ont plus leur place en décharge
L’organisation de l’économie circulaire progresse et avec elle la façon dont se gèrent les déchets dits valorisables, ceux pouvant être réutilisés, recyclés ou valorisés énergétiquement.
L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail
Fiche de veille n° 356 (2023).