Réglementation Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation …
CEE : créations et modifications de fiches d’opérations standardisées
Réglementation Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé Les certificats d’économies d’énergie (CEE) …
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Réglementation Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue Résumé En application de différentes textes (l’ordonnance n°2016-1019 …
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Réglementation Articles 25 à 30 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte Résumé La loi dite industrie verte modifie les règles de la …
CH Henri Mondor : 32 bâtiments à gérer !
Le parc immobilier est très hétérogène : un bâtiment est centenaire, de nombreux autres sont des passoires thermiques du sol au plafond, certains sont rénovés, et enfin quelques-uns sont neufs.
Le programme Green de l’Institut Gustave Roussy
« L’hôpital soigne, mais il pollue aussi. Nous avons lancé un programme Green de végétalisation du site », raconte Jérémy Vitré, ingénieur environnemental.
La médecine intégrative a son livre blanc
L’Alliance pour une santé intégrative, à laquelle appartient le C2DS, vient de sortir un livre blanc pour expliquer et promouvoir une santé intégrative.
Le dioxyde de titane, interdit dans l’alimentation est autorisé dans les médicaments
Le Club pharmacie du C2DS, en collaboration avec l’association Avicenn, lance une enquête auprès des pharmaciens hospitaliers.
Le reprocessing, c’est pour bientôt…
Demande historique du C2DS, l’autorisation de « re-manufacturer les DM » en France est en bonne voie.
Vers la fin de la distribution des boites roses dans les maternités ?
Le C2DS en dénonçait le principe et surtout la présence en nombre notamment de perturbateurs endocriniens.
Les Plans régionaux de santé (PRS) viennent d’être publiés : encore beaucoup de travail à faire !
Bonne nouvelle : tous les plans intègrent les sujets de la décarbonation, la santé environnementale et la qualité de vie au travail. Mauvaise nouvelle, ils sont rarement prioritaires !
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Fiche de veille n° 365 (2023).
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Fiche de veille n°364 (2023).
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Fiche de veille n° 363 (2023).
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Fiche de veille n° 362 (2023).
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Règlementation Article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Article L171-4 du …
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Règlementation Article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et …
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Documentation manuel_2024.pdf (has-sante.fr) Qui est concerné ? Tous les établissements sanitaires soumis à la certification (publics et privés). Quand ? Dès 2024 Résumé Le critère 3.6 – 04 « Les risques environnementaux et …
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Règlementation Conseil d’Etat, 5°, 6° ch. Réunies, 26 juin 2023, n° 457040. Article L541-1-1 du Code de l’environnement Qui est concerné ? Tous les détenteurs de déchets. Quand ? 26 …
Achats : un seul canal de commande
Contact-Achat et Logistique est un outil fait maison. Interview de Jérôme Meunier, directeur achats, logistique et DD du GH Bretagne Sud.