Bonne nouvelle : tous les plans intègrent les sujets de la décarbonation, la santé environnementale et la qualité de vie au travail. Mauvaise nouvelle, ils sont rarement prioritaires !
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Fiche de veille n° 365 (2023).
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Fiche de veille n°364 (2023).
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Fiche de veille n° 363 (2023).
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Fiche de veille n° 362 (2023).
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Règlementation Article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Article L171-4 du …
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Règlementation Article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et …
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Documentation manuel_2024.pdf (has-sante.fr) Qui est concerné ? Tous les établissements sanitaires soumis à la certification (publics et privés). Quand ? Dès 2024 Résumé Le critère 3.6 – 04 « Les risques environnementaux et …
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Règlementation Conseil d’Etat, 5°, 6° ch. Réunies, 26 juin 2023, n° 457040. Article L541-1-1 du Code de l’environnement Qui est concerné ? Tous les détenteurs de déchets. Quand ? 26 …
Achats : un seul canal de commande
Contact-Achat et Logistique est un outil fait maison. Interview de Jérôme Meunier, directeur achats, logistique et DD du GH Bretagne Sud.
Des animaux qui éveillent les consciences
« Je suis convaincu d’un impact de la présence de Lune, ma chienne, sur l’ambiance des services » affirme Yohan Souchet, infirmier « coordonnateur de la présence animale » à la Fondation Georges Boissel de santé mentale.
Une REP pour les emballages de restauration
Fiche de veille n° 361 (2023).
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Fiche de veille n° 360 (2023).
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Fiche de veille n° 359 (2023).
La fin du ticket de caisse
Fiche de veille n° 358 (2023).
L’action publique autour des 1000 premiers jours de l’enfant se poursuit
Fiche de veille n° 357 (2023).
Une REP pour les emballages de restauration
RèglementationDécret n° 2023-162 du 07/03/23 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels …
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Règlementation Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre …
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Règlementation Décret no 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial Qui est concerné ? Personnels exerçant au sein d’un …
La fin du ticket de caisse
Règlementation Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1)Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et …