Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles aux certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2020.
Transfert transfrontalier de déchets plastiques*
Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Ce règlement concerne entre autres le producteur de déchets, entrée en vigueur en janvier 2021.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Ce décret concerne les personnes morales souhaitant acquérir ou louer un véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) ; entrée en vigueur à partir de décembre 2020.
Engager et organiser la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement
Interview d’Agathe Barret, animatrice de cette formation C2DS. Qu’est-ce que cette formation peut apporter à un établissement sanitaire ou médico-social ? Opérationnellement, la formation permet aux établissements de comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale, mais aussi de les appliquer. Par où commencer ? .
« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*
Fiche de veille juridique n° 282 (2020). Ce décret concerne Les fonctionnaires, les agents contractuels et les personnels médicaux mentionnés aux articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique, entrée en vigueur en décembre 2020.
Rayonnements ionisants*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les employeurs, les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et les conseillers en radioprotection, entrée en vigueur en octobre 2020.
Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport de marchandises dangereuses*
Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
Fiche de veille juridique n° 273 (2020). Ce décret concerne les entreprises et les associations, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.