Les propriétaires et les exploitants des locaux, chauffés ou refroidis, accueillant une activité tertiaire devront désormais fermer les ouvrants. Règlementation Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° …
Kaufzuschüsse und Boni für schadstoffarme Fahrzeuge
Rechtsinformationsblatt Nr. 339 (2022)
Kaufzuschüsse und Boni für schadstoffarme Fahrzeuge
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. …
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Par un communiqué du 22 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique déclaraient qu’une période de …
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Ce sont dorénavant la puissance des installations photovoltaïques et la structure d’accueil d’une installation qui seront des critères déterminants pour définir si celle-ci en est définitivement exemptée, ou non. Règlementation …
Berichtigtes Haushaltsgesetz - Energie und Steuern - Sanfte Mobilität
Rechtsstandsdatenblatt Nr. 336 (2022)
Berichtigtes Haushaltsgesetz - Energie und Steuern - Sanfte Mobilität
La loi de finance rectificative vient poser différentes mesures pour les établissements publics, les entreprises etc. RèglementationLOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Qui est …
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Un tout nouveau référentiel “haute qualité environnementale” (HQE) bâtiment durable, destiné aux établissements de santé devrait voir le jour dans les mois à venir. C’est, en tout cas, ce qu’a …
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Fiche de veille juridique n°334 (2022)
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Ce décret relatif au BEGES apporte des précisions sur les obligations des organisations concernées, tout en facilitant la publication des BEGES consolidés pour les groupes d’entreprises. En outre, le décret …
Sichere Räume Fahrrad - sanfte Mobilität - Verkehr
Rechtsinformationsblatt Nr. 333 (2022)
Sichere Räume Fahrrad - sanfte Mobilität - Verkehr
Selon l’INSEE, au début de l’année 2021, seulement 2 % des Français utilisent le vélo pour se déplacer notamment lors de petites distances. Par ailleurs, arrivé à destination, il est …
Präzisierungen - Abfallbegleitscheine
Rechtsstandsdatenblatt Nr. 332 (2022)
Präzisierungen - Abfallbegleitscheine
Un arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (article R. 541-45 du Code de l’environnement), pour …
Verre médicamenteux : en mal de solution
Victime de la diversité de son contenu et contraint par une législation exigeante, le verre médicamenteux peine à intéresser les organismes de recyclage. François Gracia du CHU de Montpellier (34) s’est mis en quête d’une filière de valorisation…
Die Blutentnahme unter die Lupe genommen
Das CH Carpentras (84) hat die Umweltauswirkungen einer Blutentnahme anhand einer Lebenszyklusanalyse dieser Handlung und sechs Umweltauswirkungen gemessen. Auf diese Arbeit folgten Empfehlungen.
“Lenval bon coin”, troc en stock !
La Fondation Lenval à Nice (06) dispose désormais de son propre “leboncoin”. Acessible seulement sur l’intranet de l’établissement, 95 % des équipements mis en ligne trouvent une seconde vie en interne en moins de 15 min.