Quand ? La première phase de la consultation publique se déroule sur la période du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Consultation https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ Résumé La première phase de la consultation …
Haro sur les expositions aux agents chimiques
Règlementation Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques Qui est concerné ? Travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents …
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
Règlementation Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels …
Lutte contre les pollutions par retours d’eau
Règlementation Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions …
RE 2020 : attestations énergétiques et environnementales
Règlementation Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité …
#4 les bonnes pratiques
Le livret « Amélioration de la qualité sanitaire de l’environnement extérieur des établissements sanitaires et médico-sociaux, témoignages en Nouvelle-Aquitaine ». Ce dernier s’inscrit dans la déclinaison territoriale du dernier Plan …
#4 les outils partagés
La plaquette du ministère en charge de l’écologie qui synthétise l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses (les plages horaires, les éclairages concernés, l’orientation des lumières, les températures de …
#4 les textes de loi
Eclairage nocturne : depuis 2013, l’éclairage nocturne des parcs de stationnement et des bâtiments non résidentiels est réglementé avec un double bénéfice à la clé : limiter son impact négatif …
#4 les questions IDD
1/ Sensibilisez-vous les collaborateurs sur les actions permettant de ne pas dégrader la QAI ? 2/ Des mesures sont-elles en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ? …
#4 les processus qualité
En particulier : Management et stratégie de la gouvernance Processus logistique Gestion des ressources humaines
Club qualité
Ce CLUB est réservé aux adhérents du C2DS. En savoir plus sur l’adhésion Club qualité Le Club qualité rassemble aujourd’hui une communauté de plus de 200 qualiticiens. Une trentaine d’établissements …
#3 les outils partagés
TrackDéchets (traçabilité des déchets dangereux) Ademe (2020) : “Opération santé témoin. Intégrer l’économie circulaire en santé” Filières REP : page thématique de l’Ademe (mise à jour 2021) Ademe (2020) “Réaliser …
#3 les bonnes pratiques
Menu 2 fois bon Guide 2021 « L’hôpital agit pour la planète » Une belle leçon de bon sens Réduire ses DASRI de 80 % La restauration durable du CH …
#3 les textes de loi
2020 Fiche n° 214 – Digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes Fiche n° 257 – Modalités d’entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques Fiche n° 266 – …
#3 les questions IDD
1/ Avez-vous catégorisé et quantifié vos déchets ? 2/ Une politique de valorisation matière des déchets pour s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire est-elle en place ? 3/ Les filières …
#3 les processus qualité
En particulier : Management et stratégie de la gouvernance Processus logistique Gestion des ressources humaines
#2 les outils partagés
Ademe (2020) : “Opération santé témoin. Intégrer l’économie circulaire en santé” Ademe (2020) : “Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre” Ademe (2020) “Réaliser un diagnostic …
Malus : durcissement du barème
Fiche de veille juridique 314 (2021).
Malus : durcissement du barème
Règlementation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753580 Qui est concerné ? Tous les acquéreurs de véhicules neufs. Quand ? À compter du 1er janvier 2022 Résumé Pour les véhicules < 1,8 T : Le nouveau barème …
Guide d’utilisation de la plateforme TrackDéchets
Fiche de veille juridique 313 (2021).