Fiche de veille juridique n° 294 (2020). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur en janvier et juillet 2021.
Déchets du bâtiment et du jardinage*
Fiche de veille juridique n° 293 (2020). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en juillet 2021.
Loi de finances 2021*
Fiche de veille juridique n° 292 (2020). Cette loi concerne les personnes morales, entre autres.
ERP et collecte séparée des déchets
Fiche de veille juridique n° 291 (2020). Ce décret concerne les ERP, entrée en vigueur en janvier 2021.
Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*
Fiche de veille juridique n° 290 (2020). Ce décret et arrêté concernent, entre autres, les propriétaires, maîtres d’ouvrage publics, maîtres d’ouvrages privés, entrée en vigueur en mars 2021.
Label national « anti-gaspillage alimentaire »*
Fiche de veille juridique n° 289 (2020). Ce décret concerne, entre autres, les acteurs de la restauration collective, entrée en vigueur en décembre 2020.
CEE : création du programme “Objectif Employeurs Pro-vélo”*
Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles aux certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2020.
Transfert transfrontalier de déchets plastiques*
Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Ce règlement concerne entre autres le producteur de déchets, entrée en vigueur en janvier 2021.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Ce décret concerne les personnes morales souhaitant acquérir ou louer un véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) ; entrée en vigueur à partir de décembre 2020.
A contexte compliqué, solution Ecologic simplifiée
Une opportunité à ne pas laisser passer : jusqu’au 31 mars prochain, l’éco-organsime Ecologic, partenaire du C2DS, baisse le seuil de collecte gratuite à 250 kg. Plus d’informations sur https://www.e-dechet.com/.
One Health, interview de Bernard Toma, professeur honoraire de Maladies contagieuses de l’Ecole vétérinaire d ‘Alfort
« Dans le domaine de la pathologie infectieuse et des pandémies, l’avenir sera indiscutablement d’origine animale. La prochaine pandémie pourrait avoir lieu dans trois jours, trois mois, trente ans, on n’en sait rien, mais elle sera d’origine animale et certainement d’origine sauvage. »
Handicap : des solutions CAHPP
CAHPP a lancé un catalogue, désormais en ligne, dédié à la prise en charge des handicaps dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Par ailleurs, CAHPP a créé « Trophées CAHPP’ Autonomie », un appel à projet des initiatives pour une meilleure inclusion des patients et résidents en situation de handicap ou de dépendance et en décembre a récompensé dix actions en faveur de leur autonomie.
Des subventions pour préserver la ressource en eau
Des dispositifs existent pour accompagner les établissements dans leurs projets : les agences de l’eau proposent des aides financières pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant total du projet pour aider à réduire la présence de micropolluants, résidus de médicaments ou produits chimiques, dans les effluents.
L’agence Primum Non Nocere a reçu le Trophée Défis RSE dans le champ de la santé
Partenaire du C2DS, l’agence a été récompensée pour sa démarche RSE et ses bonnes pratiques en matière d’environnement, d’inclusion, d’innovation et d’impact sociétal. Un trophée remis sous le haut parrainage des ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique.
Accoucher dans l’eau à la maternité de la Clinique de Vitrolles (13), c’est possible
L’atmosphère est sereine, maman prend place dans une large baignoire d’eau chaude, papa est à ses côtés. Une sage-femme est présente aux côtés des futurs parents, mais peut également s’absenter momentanément afin de respecter l’intimité du couple.
27 mai 2021 Piloter au quotidien le développement durable dans son établissement sanitaire
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23 mars 2021 Construire la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement*
23 mars 2021
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