Fiche de veille juridique 308 (2021).
Analyse d’élimination des déchets non dangereux (DND)
Fiche de veille juridique 307 (2021).
La RE2020 mise en consultation
Règlementation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) …
Haro sur les plastiques à usage unique
Fiche de veille juridique 306 (2021).
Haro sur la pollution lumineuse
Fiche de veille juridique 305 (2021).
Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
En avant pour le télétravail
Fiche de veille juridique 303 (2021).
Des « 5 flux » aux « 8 flux », le tri des déchets non dangereux évolue
Fiche de veille juridique 302 (2021).
Trajets domicile-travail
Fiche de veille juridique 301 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Fiche de veille juridique 300 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets
Fiche de veille juridique 298 (2021).
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Fiche de veille juridique 297 (2021).
Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.
Denrées alimentaires qui sont exclues du don*
Fiche de veille juridique n° 295 (2021). Ce décret concerne Les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en janvier 2021.
Produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille juridique n° 294 (2020). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur en janvier et juillet 2021.
Déchets du bâtiment et du jardinage*
Fiche de veille juridique n° 293 (2020). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en juillet 2021.