Fiche de veille juridique n° 467 (2026).
Nouvelle liste de véhicules électriques éligibles aux aides à l’achat ou à la location
Fiche de veille juridique n° 457 (2026).
Révision du soutien public aux installations photovoltaïques
Fiche de veille juridique n° 455 (2026).
Vers une trajectoire pluriannuelle pour le financement de l’investissement des établissements de santé
Fiche de veille juridique n° 454 (2026).
Certificats d’économie d’énergie – Véhicules électriques, révision des forfaits et des conditions de bonification
Fiche de veille juridique n° 453 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 452 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 449 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 447 (2026).
« Ma cantine » : à votre télédéclaration avant le 31 mars*
Fiche de veille juridique n° 445 (2026).
Pas d’interdiction des gobelets à usage unique contenant du plastique avant 2030*
Fiche de veille 441 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique 438 (2025).
Interdiction du désflurane à compter de 2026 : pour y voir clair
Fiche de veille juridique 434 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
The end of desflurane in the European Union
Fiche de veille juridique n° 408 (2024).
Electric cars: new list of versions eligible for the ecological bonus
Fiche de veille juridique n° 399 (2024).
Statistical review of sustainable catering purchases
Fiche de veille n° 397 (2024).
Securing the sovereign procurement process: here we go for healthcare products and critical equipment
Fiche de veille n° 394 (2024).