Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues IV » vient de paraître
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
À la maternité du CHU de Clermont-Ferrand, l’usage unique n’est pas systématique
L’établissement a décidé de passer aux dispositifs médicaux réutilisables pour les packs d’accouchement par voie basse. Il aura fallu un an à l’ équipe pour mettre ce projet en place, après une étude comparative sur trois piliers : économique, environnemental et social.
Développement durable : bénéficiez du dispositif financé par l’ARS PACA et piloté par le C2DS
Faites vous accompagner dans votre démarche de développement durable et entrez dans le dispositif financé par l’ARS et piloté par le C2DS.
Film “Vers un monde de la santé”
Vers un monde de la santé Film Edition 2009- Production : C2DS VOIR LE TEASER
Film “Éco-construction hospitalière en Europe”
Film “Éco-construction hospitalière en Europe” Edition 2011 – Production : C2DS Voyage au cœur des bonnes pratiques en éco-construction des établissements de santé. De l’éco-conception au démantèlement du bâtiment, du …
Le guide ISO 26000 sanitaire
Le guide ISO 26000 pour les établissements sanitaires Guide Edition 2015 – Publication : C2DS – Afnor Certification En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié en 2015 un …
Le guide ISO 26000 médico-social
En partenariat avec Afnor Certification, le C2DS a publié un guide d’évaluation de la RSE, traduction opérationnelle de la norme ISO 26 000 pour les établissements médico-sociaux.
Guide des pratiques vertueuses 2010
Guide des pratiques vertueuses Edition 2010 – Focus international, 116 pages Le tour du monde du développement durable en santé. TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Guide des pratiques vertueuses 2012
Guide des pratiques vertueuses Edition 2012 – Focus France et international, 152 pages Le tour du monde du développement durable en santé. TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Guide des pratiques vertueuses 2015
Guide des pratiques vertueuses Edition 2015 – Focus France, 98 pagesSpécial lutte contre le changement climatique.(version papier épuisée) TÉLÉCHARGER LE GUIDE
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Le décret n°2022-1289 propose une évolution du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Désormais, les vendeurs et les bailleurs de biens concernés par un ou plusieurs risques ont l’obligation …
Interdiction des publicités lumineuses la nuit
Fiche de veille juridique n°341 (2022)
Interdiction des publicités lumineuses la nuit
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les …
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Les propriétaires et les exploitants des locaux, chauffés ou refroidis, accueillant une activité tertiaire devront désormais fermer les ouvrants. Règlementation Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° …
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Fiche de veille juridique n°339 (2022)
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. …