Pour la prise en charge de certains déchets, les établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent compter sur des filières dites REP pour Responsabilité Elargie du Producteur. Financièrement et logistiquement à la …
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
Publication des modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise
Fiche de veille juridique 426 (2025).
Risques liés à la chaleur : évolution du code du travail
Fiche de veille juridique 424 (2025).
Médico-social, guide du développement durable
Le guide développement durable du médico-social. Ce guide à destination des professionnels de santé n’est pas un simple outil, c’est un appel à l’action.
Ne plus éclairer vers le ciel
Fiche de veille juridique 423 (2025).
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Fiche de veille juridique 422 (2025).
Solarisation et végétalisation des parcs de stationnement : modifications du régime
Fiche de veille juridique 421 (2025).
CSRD : le report des obligations pour certaines entreprises est acté
Fiche de veille juridique 420 (2025).
Audit énergétique : désormais, c’est la consommation énergétique annuelle qui déclenche l’obligation
Fiche de veille juridique 419 (2025).
Bâtiments en Guadeloupe et en Martinique : mise à jour du guide de référence
Fiche de veille juridique 418 (2025).
Données 2021-2023 pour les réseaux de chaleur et de froid
Fiche de veille juridique 417 (2025).
OLD : un délai supplémentaire pour la mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Fiche de veille juridique 416 (2025).
À chacun son animal de compagnie, aussi en EHPAD et Résidence autonomie
Fiche de veille juridique 415 (2025).
De nouvelles modalités pour le transport partagé de patients
Fiche de veille juridique 414 (2025).
Vous avez dit BACS ?
Fiche de veille juridique n° 413 (2025).
Plastiques au contact alimentaire : les dérogations pour les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité
Fiche de veille n° 412 (2025).
Ombrières, énergie renouvelable et parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 : le point sur les dérogations
Fiche de veille n° 411 (2024).