Le décret BACS de juillet 2020, et sa première date d’échéance d’installation d’une GTB du 1er janvier 2025, concerne les établissements avec un système de chauffage ou de climatisation, combiné …
Plastiques au contact alimentaire : les dérogations pour les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité
Réglementation Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Loi n° …
Ombrières, énergie renouvelable et parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 : le point sur les dérogations
RéglementationDécret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Article 40 de …
L’index d’égalité professionnelle arrive dans la fonction publique hospitalière
RéglementationDécret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière …
L’information sur les GES, c’est aussi dans les transports sanitaires
Fiche de veille juridique n° 409 (2024).
La fin du desflurane dans l’Union européenne
Fiche de veille juridique n° 408 (2024).
Bâtiments exposés au risque de vents cycloniques en Guadeloupe et Martinique
Fiche de veille juridique n° 407 (2024).
La fin des amalgames dentaires dans l’Union européenne
Fiche de veille juridique n° 406 (2024).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues V » vient de paraître
Fiche de veille juridique n° 405 (2024).
EICH : feu vert pour certains usages dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
Fiche de veille juridique n° 404 (2024).
Manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement : actualisation du formulaire CERFA
Fiche de veille juridique n° 403 (2024).
Prévention des risques professionnels : mise en œuvre de la « zone radon »
Fiche de veille juridique n° 402 (2024).
Comme un air de qualité
Comme un air de qualité Journée nationale de la qualité de l’air intérieur : pour vous aider dans votre mobilisation, le C2DS met à votre disposition un “kit du premier …
D.U. Management du développement durable en santé
La formation DU MDD s’adresse aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social qui souhaitent acquérir les connaissances nécessaires pour initier ou perfectionner une démarche de développement durable dans un établissement.
Audit énergétique : pensez à déposer vos données !
Fiche de veille juridique n° 401 (2024).
Prévention des risques chimiques : rectificatif du tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle
Fiche de veille juridique n° 400 (2024).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Fiche de veille juridique n° 399 (2024).
Les obligations légales de débroussaillement font leur entrée dans l’élaboration de l’état des risques
Fiche de veille juridique n° 398 (2024).
Bilan statistique des achats durables en restauration collective
Fiche de veille n° 397 (2024).
L’autoconsommation collective étendue s’ouvre au gaz renouvelable
Fiche de veille n° 396 (2024).