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Veille juridique

14 octobre 202131 mars 2023 I Déchets

Création d’une filière pour les DASRI électriques ou électroniques

Fiche de veille juridique 308 (2021).

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14 octobre 202131 mars 2023 I Déchets

Analyse d’élimination des déchets non dangereux (DND)

Fiche de veille juridique 307 (2021).

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14 octobre 202131 mars 2023 I Energies et bâtiment

La RE2020 mise en consultation

Règlementation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) …

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14 octobre 202131 mars 2023 I Achats

Haro sur les plastiques à usage unique

Fiche de veille juridique 306 (2021).

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23 septembre 202121 janvier 2025 I Environnement extérieur, Biodiversité

Haro sur la pollution lumineuse

Fiche de veille juridique 305 (2021).

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23 septembre 202131 mars 2023 I Energies et bâtiment, Achats, Restauration

Protection du climat et renforcement de la résilience

Fiche de veille juridique 304 (2021).

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23 septembre 202126 septembre 2023 I Gouvernance RSE, Qualité de vie au travail

En avant pour le télétravail

Fiche de veille juridique 303 (2021).

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23 septembre 202131 mars 2023 I Déchets

Des « 5 flux » aux « 8 flux », le tri des déchets non dangereux évolue

Fiche de veille juridique 302 (2021).

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5 juillet 202131 mars 2023 I Gouvernance RSE, Transports

Trajets domicile-travail

Fiche de veille juridique 301 (2021).

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5 juillet 202131 mars 2023 I Energies et bâtiment

Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul

Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …

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5 juillet 202131 mars 2023 I Energies et bâtiment

Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)

Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …

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5 juillet 202131 mars 2023 I Energies et bâtiment

Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie

Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …

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2 juillet 202131 mars 2023 I Gouvernance RSE

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Fiche de veille juridique 300 (2021).

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2 juillet 202131 mars 2023 I Gouvernance RSE, Achats

Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

Fiche de veille juridique 299 (2021).

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11 mai 202131 mars 2023 I Déchets

Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets

Fiche de veille juridique 298 (2021).

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11 mai 202131 mars 2023 I Gouvernance RSE

Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques

Fiche de veille juridique 297 (2021).

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16 février 202118 avril 2024 I Energies et bâtiment

Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique

Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.

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16 février 202131 mars 2023 I Déchets

Denrées alimentaires qui sont exclues du don*

Fiche de veille juridique n° 295 (2021). Ce décret concerne Les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en janvier 2021.

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16 février 202131 mars 2023 I Achats

Produits en plastique à usage unique*

Fiche de veille juridique n° 294 (2020). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur en janvier et juillet 2021.

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16 février 202131 mars 2023 I Déchets

Déchets du bâtiment et du jardinage*

Fiche de veille juridique n° 293 (2020). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en juillet 2021.

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Comité pour le développement durable en santé

Bâtiment Le Rubixco, 1 rue Bernard Maris
37270 Montlouis-sur-Loire
Tél. : 06 26 49 36 81 – contact@c2ds.eu

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