Fiche de veille juridique 314 (2021).
Guide d’utilisation de la plateforme TrackDéchets
Fiche de veille juridique 313 (2021).
La REP s’applique désormais aux déchets d’huiles
Fiche de veille juridique 312 (2021).
Tout savoir sur le fonctionnement et les modalités du DUERP
Fiche de veille juridique 311 (2021).
Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
Fiche de veille juridique 310 (2021).
L’obligation d’achat de l’électricité produite évolue
Fiche de veille juridique 309 (2021).
Création d’une filière pour les DASRI électriques ou électroniques
Fiche de veille juridique 308 (2021).
Analyse d’élimination des déchets non dangereux (DND)
Fiche de veille juridique 307 (2021).
La RE2020 mise en consultation
Règlementation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) …
Haro sur les plastiques à usage unique
Fiche de veille juridique 306 (2021).
Haro sur la pollution lumineuse
Fiche de veille juridique 305 (2021).
Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
En avant pour le télétravail
Fiche de veille juridique 303 (2021).
Des « 5 flux » aux « 8 flux », le tri des déchets non dangereux évolue
Fiche de veille juridique 302 (2021).
Trajets domicile-travail
Fiche de veille juridique 301 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Fiche de veille juridique 300 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).