Tout au long de l’année, des actions de prise en charge des déchets existants sont menées et animées par les équipes, pas seulement parce qu’elles permettent de préserver la planète, mais aussi parce qu’elles sont porteuses de valeurs citoyennes.
Les sciences comportementales au secours du tri des déchets
Découvrez les résultats d’un projet pilote visant à évaluer les changements de comportement humain vis-à-vis du tri des déchets dans une salle de l’établissement, spécialement réaménagée en s’appuyant sur la psychologie comportementale.
L’environnement, c’est notre santé
François Veillerette, directeur de Générations Futures, nous parle du PNSE 4, de l’exposition de la population aux polluants et de la santé environnementale.
Faire de la santé environnementale un pilier du système de santé
Le C2DS cosigne une tribune pour faire de la santé environnementale un pilier du système de santé français et demande notamment de revoir en profondeur le projet de PNSE 4 dont la consultation publique s’est terminée hier, 9 décembre 2020.
LAB RSE®, l’outil des achats responsables
Le métier d’acheteur est ingénieux car pour proposer des solutions durables à des besoins identifiés, il se doit de maîtriser de nombreux sujets en lien avec la transformation progressive de l’offre. Le LAB RSE® de l’agence Primum Non Nocere® peut l’aider dans cette démarche.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
Fiche de veille juridique n° 273 (2020). Ce décret concerne les entreprises et les associations, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Gestion des biodéchets*
Fiche de veille juridique n° 268 (2020). Cette ordonnance concerne entre autres les gros producteurs de biodéchets, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.
Gaspillage alimentaire et dons de viande*
Fiche de veille juridique n° 266 (2020). Cet arrêté concerne les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en mai 2020.
Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
« Forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat*
Fiche de veille juridique n° 263 (2020). Ces décret et arrêté concernent les personnels civils et militaires de l’Etat et de ses établissements publics, entrée en vigueur en mai 2020.
Forfait mobilités durables, secteur privé*
Fiche de veille juridique n° 262 (2020). Ce décret concerne les employeurs et salariés du secteur privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap*
Fiche de veille juridique n° 261 (2020). Ce décret concerne les candidats aux emplois publics et les agents publics en situation de handicap, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature*
Fiche de veille juridique n° 260 (2020). Ce décret concerne es agents publics civils des trois fonctions publiques, entrée en vigueur en mai 2020.