La Principauté de Monaco reconstruit son hôpital, le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG). Laurent Kessedjan, ingénieur, est à la tête de ce projet colossal qui intégre des principes écoresponsables dès la conception.
Bilan statistique des achats durables en restauration collective
Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
L’autoconsommation collective étendue s’ouvre au gaz renouvelable
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Eau potable et risques liés aux réseaux intérieurs de distribution : sortie du guide qui vous explique tout
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Sécurisation du processus d’approvisionnement souverain : c’est parti pour les produits de santé et équipements critiques
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
CMR : la traçabilité de l’exposition des travailleurs est désormais obligatoire
Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
L’obligation légale de débroussaillement gagne du terrain
Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …
CITEO PRO prendra en charge vos déchets d’emballages de restauration
Fiche de veille n° 390 (2024).
Adaptation au changement climatique : les exemptions pour les parkings
Fiche de veille n° 389 (2024).
Top départ pour le don de matériel médical aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
Fiche de veille n° 388 (2024).
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Fiche de veille n° 387 (2024).
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues IV » vient de paraître
Fiche de veille n° 386 (2024).
Un outil audit système développement durable co-construit
Les 232 qualiticiens du Club qualité du C2DS ont plébiscité la piste d’un audit système développement durable pour mieux intégrer le développement durable dans la démarche qualité, au-delà du critère 3.6-04.
Des infirmières « balancent leur gaspi » sur la place centrale de 9 villes !
12 cabinets d’infirmières et infirmiers libéraux ont collecté au domicile des patients et dans leur local, tous les médicaments et dispositifs médicaux non utilisés durant 1 mois. Les résultats :
Le C2DS, partenaire de ATACH
L’ATACH traduit en action les engagements pris en matière de changement climatique et de santé lors de la COP26, en réunissant les capacités collectives des pays, des partenaires et des autres parties prenantes.
Construction et accessibilité : les nouvelles attestation à fournir
Réglementation Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap Résumé L’arrêté précise …
Modification de la fiche CEE BAT-TH-116 au service du décret BACS
Réglementation Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé L’arrêté prolonge jusqu’au 30 juin 2024 la …
Le bonus écologique et la prime à la conversion en 2024
Réglementation Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants Résumé Le décret modifie le bonus écologique et la …
Construction et accessibilité : les nouvelles attestation à fournir
Fiche de veille n° 385 (2023).