En 2023, le C2DS a mis les bouchées doubles pour animer le réseau des 870 établissements sanitaires et médico-sociaux adhérents.
Création d’un “écoscore” pour des dispositifs médicaux plus responsables
Le C2DS et le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales), annoncent le lancement de la création d’un « écoscore » pour acheter des dispositifs médicaux de façon plus responsable.
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Fiche de veille n° 375 (2023).
Feuille de route interministérielle 2023-2033 sur la lutte contre l’antibiorésistance
Fiche de veille n° 374 (2023).
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Fiche de veille n° 373 (2023).
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Fiche de veille n° 372 (2023).
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Règlementations Qui est concerné ? Quand ? À partir du 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028. Résumé Pour rappel, l’accessibilité des ERP est une obligation légale depuis la loi du …
Feuille de route interministérielle 2023-2033 sur la lutte contre l’antibiorésistance
Texte : FEUILLE DE ROUTE INTERMINISTERIELLE 2033 Prévention et réduction de l’antibiorésistance, lutte contre la résistance aux antimicrobiens Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et publics. Quand ? …
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Règlementation Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité Qui est concerné ? Producteurs d’électricité professionnels ; Producteurs d’électricité via une installation en autoconsommation individuelle ou collective. Quand ? …
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Règlementation Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Qui est concerné ? Établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et …
La transition écologique dans le PLF et le PLFSS 2024
Fiche de veille n° 371 (2023).
Energie : directive européenne RED III
Fiche de veille n° 370 (2023).
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Fiche de veille n° 369 (2023).
Rénovation énergétique des bâtiments et tiers-financement
Fiche de veille n° 368 (2023).
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Fiche de veille n° 367 (2023).
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Fiche de veille n° 366 (2023).
Haro sur la distribution gratuite des bouteilles plastiques
La loi anti-gaspillage de 2020, dite AGEC, prévoit la fin de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Son article 77 met fin, au 1er janvier 2021, à …
La transition écologique dans le PLF et le PLFSS 2024
Projet de loi de finances n°1680 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) Le PLF 2024 prévoit d’œuvrer en faveur de la transition écologique. Le périmètre du budget vert et …
Energie : Directive RED III
Réglementation DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui …
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Réglementation Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal Arrêté du …