Fiche de veille n° 367 (2023).
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Fiche de veille n° 366 (2023).
Haro sur la distribution gratuite des bouteilles plastiques
La loi anti-gaspillage de 2020, dite AGEC, prévoit la fin de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Son article 77 met fin, au 1er janvier 2021, à …
La transition écologique dans le PLF et le PLFSS 2024
Projet de loi de finances n°1680 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) Le PLF 2024 prévoit d’œuvrer en faveur de la transition écologique. Le périmètre du budget vert et …
Energie : Directive RED III
Réglementation DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui …
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Réglementation Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal Arrêté du …
Rénovation énergétique des bâtiments et tiers-financement
Réglementation Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation …
CEE : créations et modifications de fiches d’opérations standardisées
Réglementation Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé Les certificats d’économies d’énergie (CEE) …
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Réglementation Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue Résumé En application de différentes textes (l’ordonnance n°2016-1019 …
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Réglementation Articles 25 à 30 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte Résumé La loi dite industrie verte modifie les règles de la …
CH Henri Mondor : 32 bâtiments à gérer !
Le parc immobilier est très hétérogène : un bâtiment est centenaire, de nombreux autres sont des passoires thermiques du sol au plafond, certains sont rénovés, et enfin quelques-uns sont neufs.
Le programme Green de l’Institut Gustave Roussy
« L’hôpital soigne, mais il pollue aussi. Nous avons lancé un programme Green de végétalisation du site », raconte Jérémy Vitré, ingénieur environnemental.
La médecine intégrative a son livre blanc
L’Alliance pour une santé intégrative, à laquelle appartient le C2DS, vient de sortir un livre blanc pour expliquer et promouvoir une santé intégrative.
Le dioxyde de titane, interdit dans l’alimentation est autorisé dans les médicaments
Le Club pharmacie du C2DS, en collaboration avec l’association Avicenn, lance une enquête auprès des pharmaciens hospitaliers.
Le reprocessing, c’est pour bientôt…
Demande historique du C2DS, l’autorisation de « re-manufacturer les DM » en France est en bonne voie.
Vers la fin de la distribution des boites roses dans les maternités ?
Le C2DS en dénonçait le principe et surtout la présence en nombre notamment de perturbateurs endocriniens.
Les Plans régionaux de santé (PRS) viennent d’être publiés : encore beaucoup de travail à faire !
Bonne nouvelle : tous les plans intègrent les sujets de la décarbonation, la santé environnementale et la qualité de vie au travail. Mauvaise nouvelle, ils sont rarement prioritaires !
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Fiche de veille n° 365 (2023).
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Fiche de veille n°364 (2023).
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Fiche de veille n° 363 (2023).