Questions étudiées à l’occasion du #1 Restauration durable Réalisez-vous un diagnostic préalable afin de prévenir le gaspillage alimentaire ? Informez-vous les convives de l’origine des produits et de votre démarche …
Tout savoir sur le fonctionnement et les modalités du DUERP
Fiche de veille juridique 311 (2021).
Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
Fiche de veille juridique 310 (2021).
L’obligation d’achat de l’électricité produite évolue
Fiche de veille juridique 309 (2021).
#1 les bonnes pratiques
La restauration durable du CH Valence (26) Réponse à : « Avez-vous changé vos matériels de restauration en plastique (couverts, barquettes, bols, verres…) par des matériaux en inox ou biosourcés …
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Fiche de veille juridique 297 (2021).
Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique
Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.
Projet de loi climat et résilience
À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).
Obligation pour les ERP de surveiller la qualité de l’air intérieur
Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire dans les établissements recevant du public. Ainsi, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales devront entrer en conformité avant le 1er janvier 2023.
Pour rappel, l’entrée en vigueur de cette obligation a été progressive en débutant par les établissements qui reçoivent des enfants de moins de six ans qui doivent être conformes depuis 2015, les écoles primaires depuis 2018, et les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré depuis 2020.
Pour satisfaire à cette obligation, une évaluation des moyens d’aération, une mesure des polluants et un plan d’action doivent notamment être effectués.
Les médias se font l’écho de vos initiatives
Le C2DS communique régulièrement aux médias des initiatives inspirantes et duplicables menées sur le terrain dans vos établissements. Ils aiment !
Restauration, au régime carbone
Les plastiques à usage uniqueL’interdiction des plastiques à usage unique figure dans de nombreuses lois emblématiques de ces dernières années : loi dite de transition énergétique, loi dite Egalim, directive …
Energie, une transition en marche
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)Concerne : les ERP de la 1re à la 4e catégorie à partir d’une surface de 250 m2 Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif …
Convention hospitalière pour le climat
A utiliser sans modération : l’affiche qui vient en appui à la Convention hospitalière pour le climat, version numérique, version print (format A3 – format 40×60 cm).