Der Pharma-Club des C2DS hat 10 Ökogesten identifiziert, um eine gute Qualität der Raumluft in der Hausapotheke aufrechtzuerhalten.
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Änderung des Gesetzes über das öffentliche Auftragswesen
Fiche veille juridique Nr. 330 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Energiekapazitäten von Bürogebäuden
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Verpackung von DASRI
Fiche veille juridique Nr. 328 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Bioabfall: Akzeptable Verpackungen und Abfälle
Fiche veille juridique Nr. 325 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Toleranzzeitraum für das Tool TrackAbfall
Fiche veille juridique Nr. 323 (2022).
Saubere und energieeffiziente Fahrzeuge
Fiche veille juridique Nr. 322 (2022).
Präzisierung des Inhalts von Abfallzetteln
Fiche veille juridique Nr. 321 (2022).
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
Berufliche Exposition gegenüber bestimmten chemischen Arbeitsstoffen
Fiche veille juridique Nr. 319 (2022).
DEN AUSSTOSS VON TREIBHAUSGASEN ZU VERRINGERN
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Haro auf die Exposition gegenüber chemischen Arbeitsstoffen
Fiche de veille juridique 318 (2021).
System für den Handel mit Treibhausgasemissionszertifikaten: Krankenhäuser ausgeschlossen
Fiche de veille juridique 317 (2021).
Bekämpfung von Verschmutzungen durch Rückflüsse
Legal Watch Sheet 316 (2021).