Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Décret tertiaire : mise en ligne des objectifs et des attestations annuelles
Fiche de veille juridique 430 (2025).
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
Publication des modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise
Fiche de veille juridique 426 (2025).
Risques liés à la chaleur : évolution du code du travail
Fiche de veille juridique 424 (2025).
Ne plus éclairer vers le ciel
Fiche de veille juridique 423 (2025).
Electric cars: update of the list of car versions eligible for the ecological bonus
Fiche de veille juridique 422 (2025).
Solarisation et végétalisation des parcs de stationnement : modifications du régime
Fiche de veille juridique 421 (2025).
CSRD : le report des obligations pour certaines entreprises est acté
Fiche de veille juridique 420 (2025).
Audit énergétique : désormais, c’est la consommation énergétique annuelle qui déclenche l’obligation
Fiche de veille juridique 419 (2025).
Bâtiments en Guadeloupe et en Martinique : mise à jour du guide de référence
Fiche de veille juridique 418 (2025).
Données 2021-2023 pour les réseaux de chaleur et de froid
Fiche de veille juridique 417 (2025).
OLD : un délai supplémentaire pour la mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Fiche de veille juridique 416 (2025).
À chacun son animal de compagnie, aussi en EHPAD et Résidence autonomie
Fiche de veille juridique 415 (2025).