Fiche de veille juridique n° 468 (2026).
Produits « zéro déforestation »
Fiche de veille juridique n° 467 (2026).
Révision du manuel de certification HAS
Fiche de veille juridique n° 466 (2026).
Prévenir l’exposition au bruit
Fiche de veille juridique n° 465 (2026).
Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle
Fiche de veille juridique n° 464 (2026).
Nouvelle liste des méthodes normalisées pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
Fiche de veille juridique n° 463 (2026).
Etude d’impact photovoltaïque
Fiche de veille juridique n° 462 (2026).
Réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et valorisation ou du recyclage de ces déchets
Fiche de veille juridique n° 461 (2026).
Nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
Fiche de veille juridique n° 460 (2026).
Projets de géothermie de minime importance
Fiche de veille juridique n° 459 (2026).
Emballages et déchets d’emballage – Eléments d’interprétation sur le règlement REDE
Fiche de veille juridique n° 458 (2026).
Nouvelle liste de véhicules électriques éligibles aux aides à l’achat ou à la location
Fiche de veille juridique n° 457 (2026).
Suivi des biodéchets
Fiche de veille juridique n° 456 (2026).
Révision du soutien public aux installations photovoltaïques
Fiche de veille juridique n° 455 (2026).
Vers une trajectoire pluriannuelle pour le financement de l’investissement des établissements de santé
Fiche de veille juridique n° 454 (2026).
Certificats d’économie d’énergie – Véhicules électriques, révision des forfaits et des conditions de bonification
Fiche de veille juridique n° 453 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 452 (2026).
Evolution du cadre de la RE 2020*
Fiche de veille juridique n° 451 (2026).
Passeport de prévention : l’espace déclaratif est ouvert aux employeurs*
Fiche de veille juridique n° 450 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 449 (2026).