Fiche de veille juridique n° 475 (2026).
Trait de côte : la stratégie nationale 2030 est adoptée
Fiche de veille juridique n° 474 (2026).
Des marchés publics verts obligatoires
Fiche de veille juridique n° 473 (2026).
Adaptation du diagnostic de performance énergétique
Fiche de veille juridique n° 472 (2026).
Loi d’urgence agricole et EGALIM
Fiche de veille juridique n° 471 (2026).
Pompes à chaleur et RCU : dispense de publicité
Fiche de veille juridique n° 470 (2026).
Certificats d’économies d’énergie
Fiche de veille juridique n° 469 (2026).
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Fiche de veille juridique n° 468 (2026).
Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels
Fiche de veille juridique n° 468 (2026).
Produits « zéro déforestation »
Fiche de veille juridique n° 467 (2026).
Révision du manuel de certification HAS
Fiche de veille juridique n° 466 (2026).
Prévenir l’exposition au bruit
Fiche de veille juridique n° 465 (2026).
Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle
Fiche de veille juridique n° 464 (2026).
Nouvelle liste des méthodes normalisées pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
Fiche de veille juridique n° 463 (2026).
Etude d’impact photovoltaïque
Fiche de veille juridique n° 462 (2026).
Réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et valorisation ou du recyclage de ces déchets
Fiche de veille juridique n° 461 (2026).
Nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
Fiche de veille juridique n° 460 (2026).
Projets de géothermie de minime importance
Fiche de veille juridique n° 459 (2026).
Emballages et déchets d’emballage – Eléments d’interprétation sur le règlement REDE
Fiche de veille juridique n° 458 (2026).
Nouvelle liste de véhicules électriques éligibles aux aides à l’achat ou à la location
Fiche de veille juridique n° 457 (2026).