Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.
Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
Budgets carbone nationaux*
Fiche de veille juridique n° 259 (2020). Ce décret concerne les personnes morales de droit public, entrée en vigueur en avril 2020.
Le secteur hospitalier anglais vise le zéro émission carbone en 2050
Comment le NHS du Royaume-Uni – premier système de santé au monde à s’être engagé à atteindre le niveau de zéro émission de carbone avant 2050 – parviendra-t-il à son objectif ? Son rapport publié début octobre livre une analyse complète du process.
Le bloc opératoire en période de crise sanitaire
Le Dr Jane Muret – anesthésiste-réanimatrice à l’Institut Curie (Centre de lutte contre le cancer), présidente de la commission développement durable de la SFAR – nous parle de l’impact de la crise sanitaire sur les métiers de l’anesthésie et de la réanimation.
Projet « décarbonation des secteurs de la santé et de l’accompagnement »
Conscient que la réduction des impacts sanitaires et environnementaux de votre activité est une de vos préoccupations, le C2DS lance un appel à mobilisation en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Réduction de l’empreinte numérique : tous concernés !
Les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient la « feuille de route sur le numérique et l’environnement » qui présente 50 mesures pour un numérique responsable au service de la transition écologique et solidaire et des 17 objectifs de développement durable.
Neutralité carbone d’ici 2050 : l’effort individuel au service du résultat collectif
Les experts du Haut Conseil pour le Climat (HCC) viennent de rendre leur deuxième rapport annuel : la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste insuffisante en France.
Le projet Net Zera Carbon du NHS
Dr Nick Watts, directeur exécutif du Lancet Countdown, président du groupe de travail d’experts du NHS Net Zero (Système de santé public du Royaume-Uni) répond aux questions du C2DS.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Les propositions du C2DS et de Primum Non Nocere pour le secteur de la santé
L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs. Dans ce cadre, le C2DS et Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé.