Réglementation Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé L’arrêté prolonge jusqu’au 30 juin 2024 la …
Le bonus écologique et la prime à la conversion en 2024
Réglementation Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants Résumé Le décret modifie le bonus écologique et la …
Voitures électriques : liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Réglementation Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à …
RSE & entreprises : exclusion des procédures de passation des marchés publics
Règlementation : Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise …
Toitures et parkings : précision du périmètre des obligations et des exonérations
Règlementation Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de …
RSE & entreprises : la transposition de la directive européenne a débuté
Règlementation : Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise …
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues III » vient de paraître
Règlementation Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Annexe : TREL2307517A_Annexe.pdf …
Stratégie nationale biodiversité 2030 : tous à l’œuvre
Texte Stratégie nationale biodiversité Résumé Lutter contre la pollution plastique dans le milieu naturel Pour faire le point : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/interdiction-du-plastique, article 74 loi dite AGEC Pour faire le point : secteur …
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Règlementations Qui est concerné ? Quand ? À partir du 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028. Résumé Pour rappel, l’accessibilité des ERP est une obligation légale depuis la loi du …
Feuille de route interministérielle 2023-2033 sur la lutte contre l’antibiorésistance
Texte : FEUILLE DE ROUTE INTERMINISTERIELLE 2033 Prévention et réduction de l’antibiorésistance, lutte contre la résistance aux antimicrobiens Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et publics. Quand ? …
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Règlementation Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité Qui est concerné ? Producteurs d’électricité professionnels ; Producteurs d’électricité via une installation en autoconsommation individuelle ou collective. Quand ? …
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Règlementation Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Qui est concerné ? Établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et …
La transition écologique dans le PLF et le PLFSS 2024
Projet de loi de finances n°1680 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) Le PLF 2024 prévoit d’œuvrer en faveur de la transition écologique. Le périmètre du budget vert et …
Energie : Directive RED III
Réglementation DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui …
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Réglementation Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal Arrêté du …
Rénovation énergétique des bâtiments et tiers-financement
Réglementation Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation …
CEE : créations et modifications de fiches d’opérations standardisées
Réglementation Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé Les certificats d’économies d’énergie (CEE) …
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Réglementation Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue Résumé En application de différentes textes (l’ordonnance n°2016-1019 …
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Réglementation Articles 25 à 30 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte Résumé La loi dite industrie verte modifie les règles de la …
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Règlementation Article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Article L171-4 du …