Règlementation Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Annexe : TREL2307517A_Annexe.pdf …
Stratégie nationale biodiversité 2030 : tous à l’œuvre
Texte Stratégie nationale biodiversité Résumé Lutter contre la pollution plastique dans le milieu naturel Pour faire le point : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/interdiction-du-plastique, article 74 loi dite AGEC Pour faire le point : secteur …
Création d’un fonds d’accessibilité pour les ERP privés de 5ème catégorie
Règlementations Qui est concerné ? Quand ? À partir du 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028. Résumé Pour rappel, l’accessibilité des ERP est une obligation légale depuis la loi du …
Feuille de route interministérielle 2023-2033 sur la lutte contre l’antibiorésistance
Texte : FEUILLE DE ROUTE INTERMINISTERIELLE 2033 Prévention et réduction de l’antibiorésistance, lutte contre la résistance aux antimicrobiens Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et publics. Quand ? …
Garantie d’origine de l’énergie primaire
Règlementation Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité Qui est concerné ? Producteurs d’électricité professionnels ; Producteurs d’électricité via une installation en autoconsommation individuelle ou collective. Quand ? …
Report des échéances de contrôle des opérations CEE – BAT-TH-113 et BAT-TH-125
Règlementation Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Qui est concerné ? Établissements sanitaires et médico-sociaux, privés et …
La transition écologique dans le PLF et le PLFSS 2024
Projet de loi de finances n°1680 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) Le PLF 2024 prévoit d’œuvrer en faveur de la transition écologique. Le périmètre du budget vert et …
Energie : Directive RED III
Réglementation DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui …
Voitures électriques : l’éligibilité au bonus écologique évolue
Réglementation Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal Arrêté du …
Rénovation énergétique des bâtiments et tiers-financement
Réglementation Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation …
CEE : créations et modifications de fiches d’opérations standardisées
Réglementation Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé Les certificats d’économies d’énergie (CEE) …
Evolution du périmètre de l’autoconsommation collective
Réglementation Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue Résumé En application de différentes textes (l’ordonnance n°2016-1019 …
Commande publique : deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés, évolution du SPASER
Réglementation Articles 25 à 30 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte Résumé La loi dite industrie verte modifie les règles de la …
Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement
Règlementation Article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Article L171-4 du …
Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique
Règlementation Article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Qui est concerné ? Les établissements sanitaires et …
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Documentation manuel_2024.pdf (has-sante.fr) Qui est concerné ? Tous les établissements sanitaires soumis à la certification (publics et privés). Quand ? Dès 2024 Résumé Le critère 3.6 – 04 « Les risques environnementaux et …
Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets
Règlementation Conseil d’Etat, 5°, 6° ch. Réunies, 26 juin 2023, n° 457040. Article L541-1-1 du Code de l’environnement Qui est concerné ? Tous les détenteurs de déchets. Quand ? 26 …
Une REP pour les emballages de restauration
RèglementationDécret n° 2023-162 du 07/03/23 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels …
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Règlementation Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre …
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Règlementation Décret no 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial Qui est concerné ? Personnels exerçant au sein d’un …