Réglementation Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics …
Simplification de la pose des panneaux photovoltaïques au sol
Simplification de la pose des panneaux photovoltaïques au sol Qui est concerné ? Les porteurs de projets photovoltaïques Quand ? Pour tous les projets déposés depuis le 31/12/2022 Résumé Le …
Begrünung von Gebäuden
La végétalisation des bâtiments Il sera désormais plus facile de végétaliser la façade ou la toiture de son bâtiment. En effet, le décret, publié au JO, le 27 décembre 2022 …
Qualität der Innenraumluft
Qualité de l’air intérieur Le décret QAI prévoit des obligations de mettre en place un(e) : Évaluation des moyens d’aération des bâtiments Identification des sources de substances polluantes de leurs espaces intérieurs …
Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA)
Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA) Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques « PREPA », instauré par l’article L. 222-9 du Code de l’environnement, a …
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Le décret n°2022-1289 propose une évolution du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Désormais, les vendeurs et les bailleurs de biens concernés par un ou plusieurs risques ont l’obligation …
Verbot von Lichtwerbung in der Nacht
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les …
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Les propriétaires et les exploitants des locaux, chauffés ou refroidis, accueillant une activité tertiaire devront désormais fermer les ouvrants. Règlementation Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° …
Kaufzuschüsse und Boni für schadstoffarme Fahrzeuge
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. …
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Par un communiqué du 22 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique déclaraient qu’une période de …
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Ce sont dorénavant la puissance des installations photovoltaïques et la structure d’accueil d’une installation qui seront des critères déterminants pour définir si celle-ci en est définitivement exemptée, ou non. Règlementation …
Berichtigtes Haushaltsgesetz - Energie und Steuern - Sanfte Mobilität
La loi de finance rectificative vient poser différentes mesures pour les établissements publics, les entreprises etc. RèglementationLOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Qui est …
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Un tout nouveau référentiel “haute qualité environnementale” (HQE) bâtiment durable, destiné aux établissements de santé devrait voir le jour dans les mois à venir. C’est, en tout cas, ce qu’a …
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Ce décret relatif au BEGES apporte des précisions sur les obligations des organisations concernées, tout en facilitant la publication des BEGES consolidés pour les groupes d’entreprises. En outre, le décret …
Sichere Räume Fahrrad - sanfte Mobilität - Verkehr
Selon l’INSEE, au début de l’année 2021, seulement 2 % des Français utilisent le vélo pour se déplacer notamment lors de petites distances. Par ailleurs, arrivé à destination, il est …
Präzisierungen - Abfallbegleitscheine
Un arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (article R. 541-45 du Code de l’environnement), pour …
Änderung des Gesetzes über das öffentliche Auftragswesen
Règlementation Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte …
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
RèglementationArrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Qui est concerné …
Energiekapazitäten von Bürogebäuden
Règlementation Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction …
Verpackung von DASRI
RèglementationArrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine …