Depuis 2025, la surveillance de la qualité de l’air intérieur s’applique aux établissements médico-sociaux. Concrètement, cela implique : Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du …
Pas d’interdiction des gobelets à usage unique contenant du plastique avant 2030
RéglementationArrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique Qui est concerné ?Les …
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations
RéglementationDécret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température …
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats
RéglementationDécret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Qui est concerné ?Les entreprises assujetties à …
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
L’arrêté du 3 décembre 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental les rendant éligibles à certaines aides à l’achat ou à la …
Nouvelle modification de l’obligation de solarisation de certains parcs de stationnement
RéglementationLoi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Qui est concerné ?Etablissements concernés par l’obligation de solarisation ou de végétalisation des parcs de …
Installations classées pour l’environnement (ICPE) : démarche en ligne obligatoire en cas d’incident ou d’accident
RéglementationArticle R.512-69 du code de l’environnement Qui est concerné ?L’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration Entrée en vigueur1er janvier 2026 RésuméÀ partir du 1er janvier 2026, « la …
Quoi de neuf en novembre 2025 dans la rubrique veille juridique ?
Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Décret tertiaire : mise en ligne des objectifs et des attestations annuelles
Fiche de veille juridique 430 (2025).
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
Publication des modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise
Fiche de veille juridique 426 (2025).
Risques liés à la chaleur : évolution du code du travail
Fiche de veille juridique 424 (2025).
Ne plus éclairer vers le ciel
Fiche de veille juridique 423 (2025).
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Fiche de veille juridique 422 (2025).