Rechtsinformationsblatt Nr. 341 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Kaufzuschüsse und Boni für schadstoffarme Fahrzeuge
Rechtsinformationsblatt Nr. 339 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Berichtigtes Haushaltsgesetz - Energie und Steuern - Sanfte Mobilität
Rechtsstandsdatenblatt Nr. 336 (2022)
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Fiche de veille juridique n°334 (2022)
Sichere Räume Fahrrad - sanfte Mobilität - Verkehr
Rechtsinformationsblatt Nr. 333 (2022)
Präzisierungen - Abfallbegleitscheine
Rechtsstandsdatenblatt Nr. 332 (2022)
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Änderung des Gesetzes über das öffentliche Auftragswesen
Fiche veille juridique Nr. 330 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Energiekapazitäten von Bürogebäuden
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Verpackung von DASRI
Fiche veille juridique Nr. 328 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Bioabfall: Akzeptable Verpackungen und Abfälle
Fiche veille juridique Nr. 325 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.