Fiche de veille juridique n° 452 (2026).
Bloc opératoire : où passent les résidus des médicaments injectables ?
Au bloc opératoire, chaque geste compte. Mais qu’advient-il des médicaments injectables non utilisés ? Par précaution, pour éviter tout détournement ou mésusage, les résidus sont jetés.
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats*
Fiche de veille juridique 439 (2025).
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Revisión estadística de las compras de restauración sostenible
Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
El autoconsumo colectivo ampliado se abre al gas renovable
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Agua potable y riesgos asociados a las redes de distribución internas: ya está disponible la guía que lo explica todo
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Garantizar el proceso de contratación soberana: un buen comienzo para los productos sanitarios y los equipos críticos
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Coches eléctricos: actualización de la lista de versiones de coches con derecho a la prima ecológica
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
CMR: la trazabilidad de la exposición de los trabajadores ya es obligatoria
Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
La obligación legal de desbrozar gana terreno
Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …
Modificación de la ficha BAT-TH-116 EEC para cumplir el decreto BACS
Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.
CITEO PRO se ocupará de sus residuos de envases de hostelería
Gestión de residuos de envases de productos consumidos o utilizados por los profesionales de la restauración.
Adaptación al cambio climático: exenciones para los aparcamientos
Pour les gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer, notamment.
Comienzan con buen pie las donaciones de material médico a los agentes de la economía social
Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.
Coches eléctricos: actualización de la lista de versiones de coches con derecho a la prima ecológica
L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
Eficiencia energética: acaba de publicarse el decreto "valores absolutos IV
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Construcción y accesibilidad: se facilitarán nuevos certificados
Réglementation Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap Résumé L’arrêté précise …