Fiche de veille juridique n° 451 (2026).
Passeport de prévention : l’espace déclaratif est ouvert aux employeurs*
Fiche de veille juridique n° 450 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 449 (2026).
Bloc opératoire : où passent les résidus des médicaments injectables ?
Au bloc opératoire, chaque geste compte. Mais qu’advient-il des médicaments injectables non utilisés ? Par précaution, pour éviter tout détournement ou mésusage, les résidus sont jetés.
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats*
Fiche de veille juridique 439 (2025).
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Revisión estadística de las compras de restauración sostenible
Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
El autoconsumo colectivo ampliado se abre al gas renovable
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Agua potable y riesgos asociados a las redes de distribución internas: ya está disponible la guía que lo explica todo
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Garantizar el proceso de contratación soberana: un buen comienzo para los productos sanitarios y los equipos críticos
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Coches eléctricos: actualización de la lista de versiones de coches con derecho a la prima ecológica
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
CMR: la trazabilidad de la exposición de los trabajadores ya es obligatoria
Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
La obligación legal de desbrozar gana terreno
Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …
Modificación de la ficha BAT-TH-116 EEC para cumplir el decreto BACS
Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.
CITEO PRO se ocupará de sus residuos de envases de hostelería
Gestión de residuos de envases de productos consumidos o utilizados por los profesionales de la restauración.
Adaptación al cambio climático: exenciones para los aparcamientos
Pour les gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer, notamment.
Comienzan con buen pie las donaciones de material médico a los agentes de la economía social
Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.
Coches eléctricos: actualización de la lista de versiones de coches con derecho a la prima ecológica
L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.