Fiche de veille juridique n° 468 (2026).
Produits « zéro déforestation »
Fiche de veille juridique n° 467 (2026).
Révision du manuel de certification HAS
Fiche de veille juridique n° 466 (2026).
Prévenir l’exposition au bruit
Fiche de veille juridique n° 465 (2026).
Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle
Fiche de veille juridique n° 464 (2026).
Nouvelle liste des méthodes normalisées pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
Fiche de veille juridique n° 463 (2026).
Etude d’impact photovoltaïque
Fiche de veille juridique n° 462 (2026).
Réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et valorisation ou du recyclage de ces déchets
Fiche de veille juridique n° 461 (2026).
Nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
Fiche de veille juridique n° 460 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 452 (2026).
Bloc opératoire : où passent les résidus des médicaments injectables ?
Au bloc opératoire, chaque geste compte. Mais qu’advient-il des médicaments injectables non utilisés ? Par précaution, pour éviter tout détournement ou mésusage, les résidus sont jetés.
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats*
Fiche de veille juridique 439 (2025).
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Revisión estadística de las compras de restauración sostenible
Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
El autoconsumo colectivo ampliado se abre al gas renovable
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Agua potable y riesgos asociados a las redes de distribución internas: ya está disponible la guía que lo explica todo
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Garantizar el proceso de contratación soberana: un buen comienzo para los productos sanitarios y los equipos críticos
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Coches eléctricos: actualización de la lista de versiones de coches con derecho a la prima ecológica
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …