Fiche de veille juridique n° 451 (2026).
Passeport de prévention : l’espace déclaratif est ouvert aux employeurs*
Fiche de veille juridique n° 450 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 449 (2026).
Bloc opératoire : où passent les résidus des médicaments injectables ?
Au bloc opératoire, chaque geste compte. Mais qu’advient-il des médicaments injectables non utilisés ? Par précaution, pour éviter tout détournement ou mésusage, les résidus sont jetés.
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats*
Fiche de veille juridique 439 (2025).
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Statistische Bilanz der nachhaltigen Beschaffung in der Gemeinschaftsverpflegung
Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
Erweiterter kollektiver Eigenverbrauch öffnet sich für erneuerbares Gas
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Trinkwasser und Risiken im Zusammenhang mit internen Verteilungsnetzen: Veröffentlichung des Leitfadens, der Ihnen alles erklärt
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Sicherung des souveränen Beschaffungsprozesses: Los geht's mit kritischen Gesundheitsprodukten und Geräten
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Elektroautos: Aktualisierung der Liste der Fahrzeugversionen, die für den Umweltbonus in Frage kommen
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
CMR: Rückverfolgbarkeit der Exposition von Arbeitnehmern ist jetzt Pflicht
Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
Die gesetzliche Verpflichtung zur Entbuschung gewinnt an Boden
Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …
Änderung des CEE-Merkblatts BAT-TH-116 im Dienste des BACS-Dekrets
Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.
CITEO PRO wird sich um Ihre Verpackungsabfälle aus der Gastronomie kümmern
Verwaltung von Abfällen, die aus Verpackungen von Produkten entstehen, die von Restaurantfachleuten verzehrt oder verwendet werden.
Anpassung an den Klimawandel: Ausnahmen für Parkplätze
Pour les gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer, notamment.
Topstart für die Spende von medizinischem Material an Akteure der Sozial- und Solidarwirtschaft
Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.
Elektroautos: Aktualisierung der Liste der Fahrzeugversionen, die für den Umweltbonus in Frage kommen
L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.