Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Par un communiqué du 22 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique déclaraient qu’une période de …
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Ce sont dorénavant la puissance des installations photovoltaïques et la structure d’accueil d’une installation qui seront des critères déterminants pour définir si celle-ci en est définitivement exemptée, ou non. Règlementation …
Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
Fiche de veille juridique n°336 (2022)
Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
La loi de finance rectificative vient poser différentes mesures pour les établissements publics, les entreprises etc. RèglementationLOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Qui est …
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Un tout nouveau référentiel “haute qualité environnementale” (HQE) bâtiment durable, destiné aux établissements de santé devrait voir le jour dans les mois à venir. C’est, en tout cas, ce qu’a …
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Fiche de veille juridique n°334 (2022)
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Ce décret relatif au BEGES apporte des précisions sur les obligations des organisations concernées, tout en facilitant la publication des BEGES consolidés pour les groupes d’entreprises. En outre, le décret …
Sécurisation des espaces vélo – mobilité douce – transports
Fiche de veille juridique n°333 (2022)
Sécurisation des espaces vélo – mobilité douce – transports
Selon l’INSEE, au début de l’année 2021, seulement 2 % des Français utilisent le vélo pour se déplacer notamment lors de petites distances. Par ailleurs, arrivé à destination, il est …
Précisions – bordereaux de suivi des déchets
Fiche de veille juridique n°332 (2022)
Précisions – bordereaux de suivi des déchets
Un arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (article R. 541-45 du Code de l’environnement), pour …
Verre médicamenteux : en mal de solution
Victime de la diversité de son contenu et contraint par une législation exigeante, le verre médicamenteux peine à intéresser les organismes de recyclage. François Gracia du CHU de Montpellier (34) s’est mis en quête d’une filière de valorisation…
La prise de sang passée au crible
Le CH de Carpentras (84) a mesuré l’impact environnemental d’une prise de sang via une analyse du cycle vie de cet acte et six impacts environnementaux. Un travail suivi de recommandations.
“Lenval bon coin”, troc en stock !
La Fondation Lenval à Nice (06) dispose désormais de son propre “leboncoin”. Acessible seulement sur l’intranet de l’établissement, 95 % des équipements mis en ligne trouvent une seconde vie en interne en moins de 15 min.
La Clinique de Montberon achète au plus court
Le boulanger du village livre tous les matins le pain et la viande est achetée au boucher d’à côté. Cet établissement psychiatrique privé de 120 lits ancre ses achats dans son territoire de Haute-Garonne.
Club communication
Campagnes, affiches, évènements, les services de communication rivalisent d’idées pour animer la démarche de développement durable sur le terrain.
Lames de laryngo : changement de pratique
L’usage unique des lames s’est imposé depuis la maladie de Creutzfeldt-Jakob pour laquelle seuls 28 cas ont été recensés depuis 1996 en France. Une (sur)précaution qui coûte très cher en transport et en déchet. À quand le retour à l’usage multiple ?