Fiche veille juridique n° 321 (2022).
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
Exposition professionnelle à certains agents chimiques
Fiche veille juridique n° 319 (2022).
Rencontres régionales
Le C2DS prend la route et visite une région par mois pour une matinée d’échanges et de présentation de bonnes pratiques.
Un nouveau soutien apporté aux établissements :
5 sessions d’accompagnement sont proposées par l’ANAP, conçues avec le C2DS.
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Règlementation Directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation …
Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
Référence FAQ Trackdéchets Qui est concerné ? Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux Quand ? 1er janvier 2022 avec une période de tolérance jusqu’au 1er juillet …
Véhicules propres et économes en énergie
Règlementation Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative …
Précision du contenu des bordereaux déchets
Règlementation Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de …
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Règlementation Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment …
Exposition professionnelle à certains agents chimiques
Règlementation Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques Directive (UE) 2019/983 du Parlement Européen et du Conseil du 5 …
#5 outils partagés
Campagne thématique C2DS « Engagements réduction des nuisances sonores » (2017) Synthèse réglementaire C2DS (2017) Campagne thématique “Engagements qualité de l’air intérieur” (mise à jour en 2021) Campagne thématique “Engagements hygiène hospitalière …
#5 les bonnes pratiques
Vidéo : réglette d’évaluation des nuisances sonores à la Clinique Pasteur de Toulouse
#5 textes de loi
Référent en Santé et Sécurité du Travail (SST). Tout employeur doit désigner en effet un référent en SST dont une des missions peut consister à agir en qualité de référent …
#5 questions
1/ Sensibilisez-vous les collaborateurs sur les actions permettant de ne pas dégrader la QAI ? 2/ Des mesures sont-elles en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ? …
Club pharmacie
Les pharmaciens sont des acteurs stratégiques au sein de la démarche durable d’un établissement. Entrez dans l’action collective !
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Vos avis : Stratégie Française sur l’Energie et le Climat
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique afin de mettre en œuvre la future Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC).
Haro sur les expositions aux agents chimiques
Fiche de veille juridique 318 (2021).
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
Fiche de veille juridique 317 (2021).