RèglementationArrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la …
Performance environnementale des bâtiments
RèglementationDécret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Qui …
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Règlementation– Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations …
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Règlementation Directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation …
Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
Référence FAQ Trackdéchets Qui est concerné ? Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux Quand ? 1er janvier 2022 avec une période de tolérance jusqu’au 1er juillet …
Véhicules propres et économes en énergie
Règlementation Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative …
Précision du contenu des bordereaux déchets
Règlementation Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de …
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Règlementation Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment …
Exposition professionnelle à certains agents chimiques
Règlementation Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques Directive (UE) 2019/983 du Parlement Européen et du Conseil du 5 …
#5 outils partagés
Campagne thématique C2DS « Engagements réduction des nuisances sonores » (2017) Synthèse réglementaire C2DS (2017) Campagne thématique “Engagements qualité de l’air intérieur” (mise à jour en 2021) Campagne thématique “Engagements hygiène hospitalière …
#5 les bonnes pratiques
Vidéo : réglette d’évaluation des nuisances sonores à la Clinique Pasteur de Toulouse
#5 textes de loi
Référent en Santé et Sécurité du Travail (SST). Tout employeur doit désigner en effet un référent en SST dont une des missions peut consister à agir en qualité de référent …
#5 questions
1/ Sensibilisez-vous les collaborateurs sur les actions permettant de ne pas dégrader la QAI ? 2/ Des mesures sont-elles en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ? …
Consultation publique – révision de la directive sur les performances énergétique des bâtiments
Quand ? Jusqu’au 28 février 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12910-Efficacite-energetique-Revision-de-la-directive-sur-la-performance-energetique-des-batiments_fr Résumé La Commission européenne a présenté, en 2020, une stratégie visant à accélérer la rénovation des bâtiments dans l’UE. Un plan d’action a …
Consultation publique – transferts de déchets
Quand ? Jusqu’au 17 janvier 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/7567584-Transferts-de-dechets-Reexamen-et-evaluation-des-regles-de-l%E2%80%99UE_fr Résumé La Commission européenne souhaite, conformément aux stipulations du Pacte Vert pour l’Europe, réexaminer les transferts des matières dangereuses, nocives pour la santé …
Vos avis : Stratégie Française sur l’Energie et le Climat
Quand ? La première phase de la consultation publique se déroule sur la période du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Consultation https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ Résumé La première phase de la consultation …
Haro sur les expositions aux agents chimiques
Règlementation Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques Qui est concerné ? Travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents …
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
Règlementation Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels …
Lutte contre les pollutions par retours d’eau
Règlementation Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions …
RE 2020 : attestations énergétiques et environnementales
Règlementation Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité …