Fiche de veille juridique 298 (2021).
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Fiche de veille juridique 297 (2021).
Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.
Denrées alimentaires qui sont exclues du don*
Fiche de veille juridique n° 295 (2021). Ce décret concerne Les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en janvier 2021.
Produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille juridique n° 294 (2020). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur en janvier et juillet 2021.
Déchets du bâtiment et du jardinage*
Fiche de veille juridique n° 293 (2020). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en juillet 2021.
Loi de finances 2021*
Fiche de veille juridique n° 292 (2020). Cette loi concerne les personnes morales, entre autres.
ERP et collecte séparée des déchets
Fiche de veille juridique n° 291 (2020). Ce décret concerne les ERP, entrée en vigueur en janvier 2021.
Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*
Fiche de veille juridique n° 290 (2020). Ce décret et arrêté concernent, entre autres, les propriétaires, maîtres d’ouvrage publics, maîtres d’ouvrages privés, entrée en vigueur en mars 2021.
Label national « anti-gaspillage alimentaire »*
Fiche de veille juridique n° 289 (2020). Ce décret concerne, entre autres, les acteurs de la restauration collective, entrée en vigueur en décembre 2020.
CEE : création du programme “Objectif Employeurs Pro-vélo”*
Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles aux certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2020.
Transfert transfrontalier de déchets plastiques*
Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Ce règlement concerne entre autres le producteur de déchets, entrée en vigueur en janvier 2021.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Ce décret concerne les personnes morales souhaitant acquérir ou louer un véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) ; entrée en vigueur à partir de décembre 2020.
« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*
Fiche de veille juridique n° 282 (2020). Ce décret concerne Les fonctionnaires, les agents contractuels et les personnels médicaux mentionnés aux articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique, entrée en vigueur en décembre 2020.
Rayonnements ionisants*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les employeurs, les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et les conseillers en radioprotection, entrée en vigueur en octobre 2020.
Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.