Fiche de veille juridique 301 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Eco-concevoir un soin d’hygiène et de confort journalier prodigué à un patient victime d’un AVC
En 2019, le Centre Hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains (34) lançait un projet d’éco-conception des soins. « Ce projet novateur s’inscrit dans une démarche globale au sein de notre hôpital. …
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Fiche de veille juridique 300 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
Sondage : gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux avec Electronique (DASRIe)
L’éco-organisme DASTRI, agréé par les ministères de la Santé et de l’Environnement, identifie les enjeux et les besoins des établissements sanitaires concernant la gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux avec Electronique (DASRIe).
90 % des professionnels de santé et de la dépendance aspirent à des établissements exemplaires
1 350 professionnels de santé et de la dépendance ont répondu à l’édition 2021 du sondage « Demain, quel système de santé voulez-vous ? ». Une volonté d’agir qui se …
Le droit des générations futures
La cour suprême allemande de Karlsruhe a retoqué fin avril en partie la loi allemande de 2019 sur le climat la jugeant incompatible avec les droits fondamentaux car elle ne …
La réussite du plan de mobilité du CH de Valenciennes (59)
La réussite du plan de mobilité du CH de Valenciennes (59) Le CH de Valenciennes est engagé depuis 2011 dans une démarche de développement durable, une dynamique historique portée par …
La restauration durable du CH de Valence (26)
Le CH de Valence prépare 2 000 repas par jour dont au moins cinquante ne sont pas délivrés. « Nous avons décidé de signer une convention avec les Restos du Cœur. …
Demain, quel système de santé voulez-vous ?
Le C2DS lançait au printemps dernier un grand sondage « Quels enseignements doit-on tirer de cette crise, quel système de santé voulez-vous demain ? » auquel 2 250 professionnels de santé ont répondu.
13 mois d’épidémie sont passés.
Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets
Fiche de veille juridique 298 (2021).
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Fiche de veille juridique 297 (2021).
Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique
Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.
Projet de loi climat et résilience
À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).
Obligation pour les ERP de surveiller la qualité de l’air intérieur
Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire dans les établissements recevant du public. Ainsi, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales devront entrer en conformité avant le 1er janvier 2023.
Pour rappel, l’entrée en vigueur de cette obligation a été progressive en débutant par les établissements qui reçoivent des enfants de moins de six ans qui doivent être conformes depuis 2015, les écoles primaires depuis 2018, et les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré depuis 2020.
Pour satisfaire à cette obligation, une évaluation des moyens d’aération, une mesure des polluants et un plan d’action doivent notamment être effectués.
Les médias se font l’écho de vos initiatives
Le C2DS communique régulièrement aux médias des initiatives inspirantes et duplicables menées sur le terrain dans vos établissements. Ils aiment !
« Nous avons décidé de faire 3 enlèvements par semaine, alors qu’un enlèvement quotidien serait plus facile. »
En 2020, partout en France, le tonnage de Dasri a explosé et les usines d’incinération ont été dépassées. Le Centre Hospitalier d’Arles a produit 30 tonnes supplémentaires de Dasri l’année dernière.